L' ARCEP, le succès des RIP et les zones fibrées Mai 2016

L'intervention du DG de l'ARCEP au colloque de l'AVICCA a permis de mieux cerner la vision qui va sous-tendre l'action du régulateur sur le long terme. Le succès commercial des RIP, les obligations fortes liées au statut de "zone fibrée", les coûts "efficaces" pour l'exploitation sont autant de sujets qui découlent d'une vision globale : là où un réseau fibre mutualisé est déployé, il a vocation à être rapidement le réseau très haut débit utilisé par tous les opérateurs, ce qui donne des droits et des obligations.

A fortiori, les RIP du Plan France THD sont déployés par définition là où aucun autre investissement n'est prévu. Le succès du régulateur sur cette vaste portion du territoire ne passe que par le succès des RIP, et le régulateur utilisera "la batterie d'outils qui lui ont été confiés par le Parlement" pour y parvenir, notamment ses pouvoirs en matière de tarif. Il répondra également à la demande exprimée par l'AVICCA pour la mise en place graduelle d'un observatoire de la commercialisation des RIP, qui sera à la fois une mesure du succès (ou des difficultés), et qui, en mettant en lumière certaines pratiques des opérateurs, pourrait contribuer à les faire changer dans le bon sens.

Le futur statut de "zone fibrée", qualifié "d'arme très puissante" sur le terrain tarifaire pour accélérer la migration du cuivre vers la fibre, comportera des obligations fortes de complétude, mais aussi des engagements fermes et contrôlés dans le temps en termes de qualité de service. Il devra être demandé volontairement par l'opérateur qui déploie la fibre.

Autre préoccupation du régulateur : contenir les coûts d'exploitation des réseaux, afin que les tarifs de détail restent abordables. Les mécanismes qui s'appliquent à l'opérateur national du réseau cuivre devrait s'appliquer demain aux opérateurs de réseaux FTTH publics ou privés.

Dans sa longue intervention, Benoît Loutrel a également donné les grandes lignes d'action du régulateur sur la couverture mobile, ainsi que sur les technologies hertziennes terrestres.