La boucle locale radio sera-t-elle locale ? Février 2003
La Haute-Savoie veut expérimenter localement la BLR, à partir de deux constats : la géographie particulière du département, qui justifie l'intérêt pour les solutions hertziennes ; et la faible présence des opérateurs privés nationaux, qui légitime une intervention publique pour susciter l'apparition d'opérateurs privés locaux.
L'expérimentation serait conduite en partenariat entre le département et des agglomérations. Elle utiliserait la bande des 3,5 GHz pour de la transmission de données, pendant une durée de 3 ans. Il s'agira de raccorder 120 à 360 clients, des secteurs privés et publics, pour valider l'adéquation à la demande, les choix de technologie et d'économie. Pilote de l'opération : le Centre de Ressource Informatique du département, précurseur depuis 1995, dans l'accès à internet et le service aux usagers (mairies, écoles, offices de tourisme, hôpitaux, maisons de retraites...).
Le rôle des collectivités
L' ART vient d'effectuer une consultation sur les conditions d'utilisation et les modalités d'attribution de fréquences radioélectriques, dans le but de 'faire un point avec le marché' sur l'usage des fréquences disponibles.
Le Gouvernement a annoncé au CIADT le 13 décembre une réforme qui permettra aux collectivités d'intervenir dans ce domaine. Aussi l' Avicam a demandé à l' ART que soit lancée une autre consultation, cette fois pour 'faire un point avec les acteurs de l'aménagement du territoire'. Faut-il rappeler que les engagements de couverture du territoire pris par les opérateurs nationaux de BLR initialement choisis n'ont absolument pas été respectés ?
Des acteurs locaux
L' utilisation de fréquences radioélectriques peut pourtant s'avérer une solution intéressante, notamment pour remplacer ou prolonger les infrastructures en fibre optique ('réseaux fibres noires') dans des zones moins denses.
Par ailleurs, il semble souhaitable que puissent apparaître des opérateurs privés locaux en France, comme il en existe dans d'autres pays. C'est un gage de dynamisme, de diversité et d'articulation avec des besoins précis exprimés sur un territoire.
Réserver de la ressource
L' Avicam a demandé que l' ART réserve une part significative de la ressource actuellement non employée à ces usages afin qu'elle puisse l'attribuer sur une base locale, dans un processus qui tienne compte du rythme d'émergence des besoins et des acteurs locaux. Pour ces attributions, l'Avicam suggère une procédure qui s'inspire de celle suivie par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel pour les appels à candidatures locaux. Une demande locale d'attribution de fréquences déclencherait le lancement d'un appel à candidatures, après vérification de la disponibilité de la fréquence.
