Numérique / Territoires

La location de fibres noires par les collectivités se répand Mars 2004

Les collectivités et les opérateurs télécoms (exception faite de l'opérateur historique) montrent un intérêt croissant pour la location des infrastructures télécoms (fourreaux et fibres optiques) propriétés des collectivités territoriales. Les réseaux métropolitains peuvent être lancés par des procédures ad-hoc, avec les exemples bien connus de Nancy, de Castres-Mazamet, du Sipperrec etc. Ils peuvent aussi se former à partir d'infrastructures déployées par les collectivités pour leurs propres besoins (ou ceux de GFU), en réutilisant des fibres non employées, surtout si cette évolution a été prise en compte dans le tracé.

Un rôle clé dans l'aménagement numérique du territoire

Les échanges engagés lors du dernier groupe de travail ''Haut Débit et Territoires'' (réuni par l'Avicam et la Fédération des SEM) ont permis de découvrir auprès des villes de Rennes, de Nîmes, de Saint-Etienne et de Nantes, que la location des infrastructures télécoms confortait les collectivités territoriales dans leur rôle d'aménageur numérique du territoire en leur permettant notamment de :

  • favoriser la concurrence et donc le développement des télécoms sur les communes et les agglomérations en garantissant l'égalité de traitement et de prestation
  • créer pour les opérateurs de télécommunications les conditions qui leur permettent de faire des offres de services à haut débit à des tarifs abordables
  • éviter la dégradation du patrimoine voirie par une harmonisation des travaux d'infrastructures nécessaires au déploiement des réseaux d'opérateurs
  • minimiser la gêne occasionnée auprès des riverains par ces travaux
  • mettre en service des infrastructures non utilisées
  • rentabiliser et utiliser au maximum les infrastructures existantes
  • étendre éventuellement le réseau existant pour les besoins propres de la collectivité (vidéosurveillance, échange de données et téléphonie entre sites etc.) en concertation et selon les besoins des opérateurs télécoms.

Un soutien au développement de la concurrence

De la même manière, les consultations engagées par les villes ont permis de mettre en évidence que la location des infrastructures territoriales, loin d'entraver le développement des opérateurs télécoms, répondait à leur besoin et permettait même de créer sur les territoires, les conditions pour l'exercice d'une libre concurrence. L'utilisation des réseaux de collectivités territoriales a notamment permis aux opérateurs télécoms de :

  • étendre leur déploiement sans souffrir des coûts liés à la réalisation des infrastructures télécoms (génie civil en particulier),
  • étendre leur présence commerciale sur les territoires,
  • se détacher de la tutelle de l'opérateur historique (tarifaire, technique, stratégique)
  • desservir les centres techniques de France Télécom dans le cadre du dégroupage
  • bénéficier de coûts de location au coût réel (dont l'élément de base est le coût de l'amortissement ramené au mètre linéaire) inférieur à celui proposé par France Télécom

Un soutien au dégroupage

A quelques semaines du passage au Sénat des deux textes de lois (LCEN et Paquet Telecom) qui devraient permettre aux collectivités territoriales d'étendre leur champ d'intervention en matière télécoms, il est utile de rappeler quelques principes :

  • l'intervention des collectivités territoriales, en garantissant la présence de plusieurs opérateurs télécoms, crée les conditions d'exercice d'une libre concurrence sur un même territoire
  • la location des réseaux par les collectivités territoriales permet de soutenir le déploiement des réseaux des opérateurs télécoms dans une période où ces derniers réduisent leurs investissements
  • enfin, en facilitant l'arrivée de nouveaux opérateurs télécoms, les collectivités territoriales participent au déploiement de nouveaux services sur les territoires et participent à l'accélération du dégroupage.