Numérique / Territoires

L'ARCEP publie les principales conclusions de ses analyses de marché Juillet 2017

On attendait les analyses elles-mêmes, mais ce ne sont que les grandes lignes qui ont été rendues publiques. Rappelons que l'exercice périodique consiste à désigner un opérateur comme étant tellement puissant sur un marché qu'il faut lui imposer des obligations spécifiques, et ce pour une durée de 3 ans. Sont notamment actées :

  • les propositions formulées pour l'accès effectif au génie civil et l'extension de l'éligibilité de LFO. Ce n'est pas précisé dans le communiqué, mais les offres d'Orange correspondantes devraient être publiées en novembre/décembre.
  • l'imposition à Orange de proposer une offre avec QoS renforcée sur le réseau FttH mutualisé (donc en dehors de l'ingénierie spécifique dite FTTE), avec une GTR 10h en heures ouvrées, avant le 1er janvier 2018.
  • pour le marché professionnel, pas d'imposition d'une offre activée à Orange, mais des mesures pour que plusieurs opérateurs puissent en proposer à partir d'offres passives (par ex Kosc, Bouygues, et pourquoi pas, un RIP ?).
  • toujours pour le marché pro, l'imposition à Orange d'une offre de revente permettant de répondre aux besoins en FttH des entreprises multisites (yc les offres FttH pro, sans QoS), afin notamment de résoudre le problème en ZTD.

Pour plusieurs des mesures annoncées, l'ARCEP constate que Orange a pris un certain nombre d'engagements "volontaires" qui seront sous contrôle.

  • pour les ZTD, accès aux immeubles et commercialisation non discriminatoire des fibres surnuméraires.
  • processus interopérateurs (et SI) : d'ici le 1er septembre 2018, utilisation des mêmes "flux informatiques d'éligibilité" en interne et avec les tiers, développement d'outils communs aux activités de détail et de gros, avec discussion préalable dans un cadre multilatéral et un calendrier approprié... 

Plus globalement, "L’Autorité entend également engager, parallèlement, l’ensemble des opérateurs FttH dans une démarche d’adaptation continue des processus inter-opérateurs et supervisera les travaux nécessaires à l’amélioration de l’efficacité opérationnelle de la mutualisation des réseaux FttH". Autrement dit, mettre la pression sur les travaux du Comité Interop', ce qui pourrait éviter des problèmes qui traînent comme celui des locaux non commercialisables faute d'adresse postale.