Numérique / Territoires

Le rachat autorisé de SFR par Numericable lance une nouvelle étape pour le THD Octobre 2014

Le feu vert conditionnel de l'Autorité de la Concurrence permet au nouvel ensemble constitué par Numericable et SFR de devenir le poids lourd du Très haut débit fixe en France (et des communications électroniques en général). L'accélération de la rénovation du câble, qui concerne déjà les deux tiers des 8,6 millions de prises raccordables, et le transfert progressif d'abonnés SFR qui sont aujourd'hui sur le réseau cuivre, va permettre à Altice de rester en tête pour un moment, et provoquer sans aucun doute une réaction d'Orange et des autres opérateurs. 

Altice a pris deux engagements qui concernent l'ouverture de ses réseaux Très haut débit à des tiers, sur le marché grand public et sur le marché professionnel.

SFR/Numericable devra proposer deux offres d'accès à son réseau câblé, l'une en « marque blanche » (sans box spécifique), l’autre  en « bitstream ». Ces deux offres existaient auparavant, utilisées par des acteurs comme Darty dans le premier cas ou Bouygues Telecom dans le second. La novation est que ces offres devront être agrées par l’Autorité de la Concurrence, qui pourra ainsi imposer des exigences (neutralité, qualité, tarifs…). A noter que cette ouverture n'est pas aussi complète que celle du FTTH, qui va jusqu'à l'accès passif à la fibre jusqu'à l'abonné, permise au niveau technique depuis des points de mutualisation, et obligatoire par la régulation. A ce titre, les aides nationales du FSN pour les projets d'initiative publique ne concernent pas les réseaux câblés.

Ces offres, contrôlées par l'Autorité de la concurrence, sur le câble sont établies à titre transitoire (5 ans renouvelable une fois), dans l’attente prévisible d’une montée en puissance du FTTH. Des mesures transitoires sont également imposées pour poursuivre les engagements contractuels pris par SFR sur le FTTH vis-à-vis des autres opérateurs. L’Autorité n’a rien imposé sur les « engagements » plus intentionnels de déploiement privé pris dans le cadre de la zone AMII du programme national Très haut débit, mis à part qu’Orange pourra – s’il le veut – intervenir dans les zones où SFR devait le faire au titre de l’accord qu’il avait trouvé avec Orange.

Côté marché professionnel, le nouvel ensemble devra proposer une offre activée sur les réseaux FTTO (BLOD) de SFR et Completel. Le communiqué ne précise pas si cette offre devra être agréée par l’Autorité. Par ailleurs le réseau DSL de Completel – qui doublonne celui de SFR – devra être cédé.

Par ailleurs, le nouvel ensemble devra céder les activités téléphoniques d'Outremer Telecom à Mayotte et la Réunion, et ne pas communiquer d'informations stratégiques à Vivendi.

Les collectivités sont très concernées par les conséquences de ce rachat sur les stratégies des différents opérateurs, d'une part sur les zones AMII, câblées ou non, et d'autre part sur leur utilisation des réseaux d'initiative publique.

 

Voir le Communiqué de presse de l'Autorité de la Concurrence en attente de la publication de la décision complète.