Numérique / Territoires

Les échanges du TRIP automne 2018 : le coeur de l'actualité des collectivités Novembre 2018

Le TRIP d’automne 2018 a de nouveau enregistré une affluence remarquable. En attendant de retrouver les actes, nous revenons sur les sujets (infras fixe et mobile, numérique éducatif, territoires intelligents, GraceTHD et inclusion numérique) qui ont fait le coeur de son actualité.

Les collectivités, des investisseurs (très) efficaces et avisés

  • A l’heure où l’État semble se désengager de l’aménagement numérique du territoire, l’Avicca a démontré grâce aux données trimestrielles publiées par l'Arcep que confier les déploiements aux opérateurs privés n’avaient clairement pas été jusqu’à présent une réussite. 3 collectivités ont démontré la pertinence de leurs choix qui en ont fait des investisseurs efficaces et avisés.
  • La Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées perçoit aujourd’hui, après des années de difficultés, les fruits de son engagement : 5 millions d’euros de redevances annuelles et 0 euro de subventions à verser.
  • Le Département des Hauts-de-Seine a su surmonter ses difficultés et garder la main sur les déploiements FttH y compris après avoir vendu son réseau. On retiendra surtout les difficultés opérationnelles de récupérer en pleine gestion un réseau sans en avoir eu les plans et données associées (c’est là tout l’intérêt de GraceTHD), les pénalités exigées sans hésitation aucune, la reprise en régie en un temps record.
  • Megalis a réaffirmé la nécessité pour la puissance publique de conserver la main sur l’aménagement numérique de son territoire, en soulignant d’une part la commercialisation bien plus élevée qu’attendue et d’autre part la fermeture du guichet France THD qui ne fait que retarder les initiatives locales.
  • La Mission Très haut débit est revenue sur les différents sujets du moment, notamment l’AMEL et la réouverture différée du guichet national.

 

Mise en oeuvre du New Deal mobile

  • La Région Pays de la Loire, le Département de la Marne et la Banque des Territoires ont présenté leurs méthodes d’approches respectives de l’état de la couverture mobile, afin de procéder aux diagnostics nécessaires avant toute identification et priorisation de sites.
  • La Mission France mobile a établi un point d’étape sur la constitution des équipes-projets locales, ainsi que sur la priorisation des premiers sites pour l’année 2018.
  • L’AMF a fait état des discussions engagées depuis plusieurs mois avec l’État et les opérateurs pour permettre au New Deal mobile d’entrer en phase opérationnelle.
  • La FFT a rappelé que l’établissement des listes des sites priorisés incombait bien in fine aux collectivités territoriales, en vertu du principe constitutionnel de libre administration. 

 

Accélération des déploiements publics FttH

Stabilisation des différentes zones d’investissements publics et privés et réouverture du guichet France THD ont été les principaux messages des opérateurs d’infrastructures (OI). Une demande émanant également des opérateurs ayant répondu aux procédures AMEL.

  • Axione a rappelé le bon rythme des déploiements et de leur commercialisation, malgré l’absence d’Orange, tout en s’inquiétant de l’inadaptation du mode STOC aux raccordements en zone RIP et des difficultés de recrutements ; l'OI a également rappelé que l’État était à contre-courant ou en retard quant à la stratégie de mise en œuvre de l’ANT, et a invité les RIP à suivre leurs sous-traitants ne respectant pas les délais.
  • TDF a regretté que le dispositif zone fibrée soit laissé de côté par le régulateur, grevant la commercialisation des RIP. L’OI considère la simplification des phases d’études comme un facteur d’accélération des déploiements ; mais le principal point bloquant pour l’opérateur était bien la fermeture du guichet pénalisant les 5 millions de locaux restant à fibrer au niveau national.
  • Altitude Infrastructure a demandé une stabilité réglementaire, une stabilité des zonages – soulignant l’absence de règles du jeu claires – et la priorité devant être donnée à finaliser les DSP, demandant au passage la réouverture du guichet, sa clôture ayant déjà fait beaucoup trop de dégâts.
  • Si Covage est à 100% d’accord avec la volonté d’aller plus vite, l’OI rappelle que les déploiements et la commercialisations sont d'ores et déjà en hausse rapide. Mais pour aller plus vite, il convient de sécuriser les approvisionnements en fibre optique, adapter et gérer les RH, simplifier les conditions d’accès aux infrastructures d’Orange ou gérées par Enedis et éviter les opérations redondantes entre le délégant et son délégataire.
  • L’Arcep qui participait pour la première fois à cette table ronde, a pu réagir aux interpellations des intervenants et de la salle ; le régulateur a insisté sur l’implication nouvelle d’Enedis et sur l’offre revue de BLO, qui devraient permettre de faciliter et donc d’accélérer les déploiements.

 

Fixe et mobile : entre ELAN, élan brisé et nouvel élan

Les OCEN ont partagé une position consensuelle sur le New Deal mobile.

La loi ELAN a semblé satisfaire l’ensemble des 4 opérateurs.

  • Iliad a regretté l’absence d’amendement qui aurait pu permettre de réviser le dispositif actuel de l’IFER mobile.
  • S’agissant du fixe, SFR indique avoir pour sa part joué en toute transparence le jeu des AMEL, quand bien même l’efficacité du dispositif ne pourra être évalué qu’à la fin des déploiements ; l’opérateur a assuré être à l’aise avec les sanctions prévues.
  • Bouygues Telecom, inquiet du manque de transparence du dispositif AMEL, est revenu sur sa forte implication dans les territoires, assurant commercialiser ses services dans 62 départements actuellement et dans 72 à fin 2018, signant avec tous les OI sauf SFR.
  • Orange a expliqué son succès sur les procédures remportées au regard de l’excellence de ses offres faites aux RIP plus qu’à son statut d’opérateur historique. Tout en reconnaissant la complexité des zonages de déploiements, l’opérateur historique a rappelé que les collectivités n’étaient pas non plus en manque d’idées s'agissant des ingénieries procédurales.

 

Territoires intelligents 

  • Le Sipperec a créé un groupement de commandes et ouvrira sa plateforme d’achat SIPP’n’CO en 2019 afin que ses communes membres s’engagent dans la ville connectée à moindre coût. 
  • La Communauté de communes Pays Haut Val d’Alzette monte un projet open source et open data sur un territoire périurbain et frontalier pour la gestion des ordures, la production d’énergie, l’éclairage public, les réseaux d’eau, la silver économie…
  • La Métropole européenne de Lille (MEL) mène une réflexion sur la construction d’un modèle français de « villes intelligentes partagées ». Le rapport d’Akim Oural vice-président de l’Avicca, adjoint au maire de Lille, conseiller de la MEL propose un label « French cité » comme celui de « Villes Internet » et dans la dynamique de la French Tech.
  • InfraNum a présenté son groupe de travail dédié aux industriels des RIP.  Elle prépare, avec l’Avicca, de nouveaux indicateurs pour l’Observatoire du THD 2019 (mai).

 

GraceTHD

  • Outre le point d’étape sur la démarche, l’atelier a été l’occasion de décrire les évolutions proposées dans le correctif v2.0.2 de GraceTHD-MCD. Celui-ci fait actuellement l’objet d’une consultation (jusqu’au 30 novembre) permettant la communication par les utilisateurs de leurs avis et commentaires. Les évolutions liées au traitement de ces retours seront intégrées à une nouvelle version qui servira de support à la rédaction du nouveau Géostandard GraceTHD v2.0.2 (processus CNIG). La publication est prévue avant la fin de l’année.
  • Le Cerema est intervenu afin d’expliquer les raisons du passage à un standard CNIG.
  • La solution « Splicy » conçue par un groupement d’acteurs privés a été présentée. Elle a pour objectif d’accompagner les utilisateurs (bureaux d'études, collectivités, etc.) dans la conception et la réalisation d’un réseau télécom (fibre optique). Elle intègre nativement le modèle GraceTHD-MCD et se base notamment sur QGIS (via des IHM spécifiques).
  • La Mission Très haut débit a rappelé son implication pour la poursuite de la démarche sur 2019.

 

Inclusion numérique

  • Les porteurs de la stratégie gouvernementale - Mission Société Numérique, La MedNum, la Banque des Territoires - ont détaillé les outils et les ressources disponibles : pass, plateforme pour les collectivités, pour les aidants numériques, mooc, Masterclass, évaluation PIX, etc.
  • France Stratégie a exposé son rapport « Les bénéfices d’une meilleure autonomie numérique », remis par ailleurs en clôture de colloque.
  • La Banque des Territoires a rappelé la démarche de consolidation de l’offre de médiation numérique à travers l’appel à projet « Hubs France Connectée » fonctionnant à l’échelle de plusieurs départements (10 projets, 5 M€) dont la clôture de dépôt est décalée au 28 décembre.
  • Un groupe de travail Avicca composé d’une dizaine de collectivités membres a été créé à l’issue de l’atelier Inclusion numérique pour poursuivre les échanges.

 

Numérique éducatif

  • Les collectivités ont montré une belle maturité dans leurs projets : travailler d’abord en concertation avec les enseignants, les inspecteurs, les conseillers avant d’investir, à l’instar de Poitiers qui a mis en place un comité technique.
  • Somme Numérique propose à ses collectivités adhérentes un moyen de communiquer avec les parents via son nouvel ENT.
  • Gironde Numérique mutualise les compétences informatiques au sein d’un service unique afin d’en faire bénéficier l’ensemble de ses adhérents. 
  • Le syndicat Yvelines Numériques, co-organisateur des Assises du numérique éducatif (mai 2018) avec le département, propose un catalogue de services pour le bénéfice de ses collectivités adhérentes.
  • Lannion a expérimenté la coopérative pédagogique pour faire se rencontrer les acteurs et croiser les idées.

 

Les actes seront disponibles au fil de l’eau et annoncés par ce même bulletin et via les listes de discussion thématiques.

Nous vous invitons dès à présent à réserver vos dates pour le TRIP de Printemps 2019, les 21 et 22 mai.