Les réseaux ouverts d'initiative publique arrivent à maturité Octobre 2007

Le colloque « Territoires et réseaux d'initiative publique » TRIP 2007 a montré l'implication toujours plus importante des collectivités dans l'aménagement numérique de leurs territoires, depuis les zones blanches jusqu'au très haut débit.

Avec 53 réseaux en exploitation, 25 en construction et 20 appels d'offres en cours, le secteur continue sa croissance. Le montant cumulé des investissements pour les 78 premiers projets représente 1717 millions d'euros ; ils vont relier 2447 NRA, 2675 zones d'activités, 7949 services publics. La mise en exploitation des 53 premiers ROIP commence à produire des effets au delà du territoire de chacun, par effet de masse, sur le dégroupage ou le développement de nouveaux opérateurs.

Les opérations décidées par les collectivités font toujours l'objet de tentatives de déstabilisation, au motif qu'elles seraient « dépassées ». Au contraire, les débats ont montré qu'elles sont de plus en plus utiles :

pour le très haut débit, les opérateurs classiques ne savent investir que dans les zones les plus denses, et rien ne garantit aujourd'hui qu'un habitant « fibré » aura le choix de son opérateur
les réseaux de collecte, départementaux ou intercommunaux, sont nécessaires à des opérations en FTTH en dehors des grandes villes
pour les zones blanches, la présence d'un réseau de collecte permet une diminution significative des coûts d'exploitation et une possibilité d'évolution des débits
pour les entreprises, ces réseaux permettent une diversification des opérateurs et une baisse significative des prix
pour le dégroupage des NRA de moyenne et faible taille, les réseaux d'initiative publique restent la meilleure réponse

Le département de l'Hérault illustre parfaitement le fait que ces actions restent d'actualité. Une délégation de service publique avait été attribuée fin 2004, puis annulée. Une nouvelle procédure a permis d'obtenir de meilleures propositions en 2007 :

un taux de participation publique plus faible (46,14 % contre 49,6)
un investissement total plus important (82 millions d'euros contre 59)
un réseau de collecte plus long (985 km contre 800)
un nombre de zones d'activité plus important (139 contre 62)
un taux de couverture plus important (98% de la population à 2 Mbits/s contre 96%)

Ce cas d'école montre que les collectivités ont raison de ne pas se décourager, et que les opérateurs d'opérateurs ont de meilleures perspectives de rentabilité aujourd'hui qu'hier, grâce à l'expérience acquise en 3 ans.

Pour le très haut débit, Maxime Lombardini a indiqué au cours du colloque que "Free n'est pas une société d'infrastructures mais une société qui commercialise des services. Nous serions très heureux de pousser des solutions pour développer des réseaux ouverts". De même, LDCollectivités, filiale de Neuf Cegetel, déploie des réseaux FTTH ouverts en délégation de service public, ainsi que Covage, Axione ou MGP Contracting.

Que ce soit pour les zones blanches ou pour le très haut débit, un consensus des collectivités s'est établi sur des exigences fondamentales pour l'accompagnement national des investissements publics locaux :

une régulation des fourreaux et une mutualisation de la fibre dans les immeubles pour encourager l'investissement privé
des montages de partenariats clairs avec France Télécom et les cablo-opérateurs pour aménager et ouvrir les réseaux existants
l'affectation des fréquences en or à la couverture du territoire pour compenser la progressivité de la montée en charge de la fibre et répondre aux besoins mobiles.
une liberté d'action des collectivités pour créer des réseaux ouverts aux opérateurs, adaptés à la diversité des territoires
un fonds de l'Etat pour appuyer ces actions locales en jouant un rôle de solidarité nationale et de péréquation