Numérique / Territoires

Montée en débit : les territoires ruraux et péri-urbains vont-ils porter, seuls, une nouvelle charge ? Février 2010

L’ARCEP a rendu publiques ses orientations pour la montée en débit par accès à la sous-boucle. L’Avicca prend acte de cette décision et participera aux travaux à venir pour en préciser les règles.

Il est certain que les débits actuels d’une partie des lignes en cuivre ne sont pas adaptés à l’évolution des usages. La montée en débit par action à la sous-boucle peut faire partie des solutions pertinentes employées (hertzien, réseau câblé évolué...), pour ne pas laisser se creuser l’écart entre les territoires.

L’Avicca note cependant, avec inquiétude, qu’il est envisagé que les collectivités non seulement prennent en charge les travaux sur le réseau, propriété de l’opérateur historique, mais aussi participent à d’éventuels déplacements des installations des opérateurs.

Si l’opérateur historique n’investissait pas dans son propre réseau là où les performances ne conviennent plus, il montrerait clairement que seule une séparation structurelle est à même d’assurer un minimum d’égalité sur le territoire pour des besoins qui évoluent nécessairement.

Les fournisseurs d’accès à internet doivent aussi prendre leur part financière aux évolutions pour de multiples raisons :

  • les FAI dégagent aujourd’hui des marges confortables sur le haut débit;
  • l’évolution des usages, permise par l’augmentation des débits, augmente les revenus des FAI par la possibilité d’offrir des services supplémentaires, comme la vidéo à la demande ;
  • les grands FAI n’ont pas voulu aller sur les zones blanches, mais de nouveaux acteurs l’ont fait ;
  • les collectivités n’ont pas à ossifier le partage actuel du marché en contribuant au déménagement des équipements des trois FAI dominants. Ceux qui iront s’installer à la sous-boucle pourront commercialiser un meilleur service que les autres et gagner ainsi des parts de marché. Sur ce point, l’Avicca ne partage pas l’analyse de l’ARCEP sur les risques comparés de la solution "bi-injection", qui permet une différenciation entre les fournisseurs de services et les incite à investir, et le "réaménagement", qui ne le permet pas.

Plus globalement, l’Avicca partage entièrement cet autre avis de l’ARCEP : "le déploiement des réseaux FttH demeure la priorité". Aussi serait-il très contre-productif que les collectivités s’épuisent financièrement à subventionner entièrement une modification massive du réseau en cuivre de l’opérateur historique et des installations des principaux fournisseurs d’accès à internet, alors qu’au niveau mondial c’est le passage à la fibre optique qui est la solution pérenne mise en place. Elles n’ont donc pas à assumer, seules, la montée en débit, d’autant qu’une fois de plus ce sont les régions, départements et communes les moins denses qui sont les moins bien desservis aujourd’hui, et que les plus denses passent directement à la fibre.

Une part de la montée en débit peut être réalisée par un emploi volontariste du dividende numérique dans les zones les moins denses, et les conditions pour passer le plus vite à la fibre doivent être rapidement réunies. La solidarité nationale doit également jouer pour ne pas laisser une distorsion importante pénaliser les habitants, services publics et entreprises des territoires péri-urbains et ruraux.

Paris, le 26 février 2010

Yves ROME

Président de l’AVICCA