Numérique / Territoires

Numérique : en avant, toutes ! Février 2013

Les annonces du Président de la République et du Premier Ministre sur le numérique et le passage au Très haut débit peuvent donner un nouvel essor à l’aménagement du territoire, à la suite du Programme national précédent. Un cercle vertueux doit s’engager entre services, usages et mise en place de réseaux très performants. L’AVICCA espère une concrétisation rapide des annonces, au niveau financier et de la gouvernance, afin que les collectivités puissent toutes aller de l’avant, cap sur le Très haut débit en fibre optique.

Le chiffre de 20 milliards d’euros sur dix ans ne permet pas de passer entièrement au FTTH, dont l’estimation tourne autour de 30 milliards pour une couverture totale. L’AVICCA estime que l’effet d’entraînement des premières années permettra d’aller plus loin (gains de productivité, appétence des clients permettant de mieux financer le raccordement final et les abonnements…), mais il faudra sans doute une aide supplémentaire de l’Etat pour ne laisser personne à l’écart. L’affectation des recettes des licences est une avancée, mais elle doit être complétée par une ressource affectée, qui puisse être augmentée si les projets se multiplient, afin de ne pas créer un goulet d’étranglement et de pouvoir augmenter la voilure.

L’AVICCA se félicite d’avoir été entendue sur de nombreux points soulevés à l’aune de l’expérience des années passées. Dans un contexte de restriction des finances publiques de l’Etat, y compris en direction des collectivités, et de révisions douloureuses de grands projets d’infrastructures, l’augmentation des financements dédiés au numérique montre bien l’importance stratégique de ces investissements, avec des services qui doivent bénéficier à tous.

La création d’un Etablissement public chargé de piloter le projet, et associant les acteurs, correspond à une demande précise de l’AVICCA. Sa gouvernance doit être débattue, et son action doit commencer rapidement sur les sujets essentiels (arrêt de la construction du cuivre dans les zones fibrées, standardisation, reprise de l’instruction des aides…). Les conditions économiques et juridiques de l’extinction du cuivre doivent être fixées d’ici un an, en liaison avec l’ARCEP, pour sécuriser les investissements de tous les acteurs, publics et privés.

L’AVICCA note que les opérateurs privés, dont les revenus ont diminué en 2012 et qui sont rentrés dans une nouvelle ère, n’ont pas annoncé de diminution de leurs intentions d’investissements au cours de la phase de concertation. Elle sera très attentive à l’effectivité des mécanismes tripartites de suivi annoncés. Des décalages de déploiements d’initiative privée avec les priorités d’intérêt général des collectivités (raccordement rapide des entreprises et des sites publics, zones à mauvais débit, péréquation locale…) peuvent justifier pleinement le maintien d’actions publiques éventuelles sur les zones AMII et très denses.

L’annonce de taux « très privilégiés » pour les emprunts des collectivités est importante ; elle devrait signifier qu’il sera possible d’obtenir des prêts à des taux plus favorables qu’actuellement (couramment 3,5%). Compte tenu du fait que les recettes d’exploitation n’augmenteront que progressivement, il est nécessaire de mettre en place des différés de remboursement au démarrage.

L’AVICCA attache une importance particulière au taux moyen d’aide de l’Etat, à ses effets de péréquation, et à la prise en compte des spécificités pour les critères et barèmes (territoires ultramarins et insulaires, pourcentage de la population à desservir, prise en compte des réseaux câblés etc). Une moyenne de 50% a été annoncée, ce qui constitue une augmentation significative par rapport au Programme national en vigueur. L’aide effective aux territoires les plus difficiles et la priorité à la fibre doivent se vérifier sur les projets déposés pour les aides du Fonds national pour la Société Numérique. L’AVICCA demande instamment que les 11 projets déjà sélectionnés puissent opter pour bénéficier des nouveaux barèmes, et que l’instruction des dossiers déposés depuis plusieurs mois débouche très rapidement .

Sur la majeure partie du territoire national, la construction de nouvelle boucle locale en fibre optique sera réalisée à l’initiative des collectivités, ce qui consacre le rôle de plus en plus important qu’elles ont joué dans le secteur depuis la libéralisation des télécoms, créant de fait un nouveau service public local.

Paris, le 28 février 2013

Yves ROME

Président de l’AVICCA