Numérique / Territoires

Offre PRM MeD : une V6 qui mérite les encouragements du jury, à défaut d'un satisfecit Mars 2018

L’AVICCA soutient l’ensemble des technologies transitoires qui préparent l’arrivée du FttH. Préparer n'est pas substituer ou retarder. Préparer s’entend techniquement (compatibilité et niveau de réutilisabilité des investissements réalisés avec ceux devant être mis en œuvre pour le FttH), financièrement (les coûts d’investissements et d’exploitation ne doivent pas obérer la capacité financière des collectivités à déployer ultérieurement du FttH) et en termes de calendrier (les technologies transitoires doivent pouvoir être rapidement mises en œuvre mais aussi arrêtées après déploiement du FttH).

La V6 de l’offre PRM MeD répond-elle à ces différents critères ? L’AVICCA se félicite de cette nouvelle version, avec quelques réserves, mais elle s’interroge sur le choix national de relancer l’offre PRM MeD. Si celui-ci s’inscrit uniquement dans l’objectif du bon haut débit pour tous en 2020, il est le bienvenu, d’autant que la montée en débit devrait permettre dans de nombreux cas de préparer l’arrivée du FttH. Mais dans le contexte national de fermeture du guichet France THD, il est légitime de craindre que cette relance ne vise in fine qu'à faire perdurer durablement deux technologies bien inégales en matière d’aménagement numérique : la fibre pour 80% de la population essentiellement située en zone urbaine et le cuivre pour les 20% restants, situés majoritairement en zone rurale.

 

  • Préparation technique de l’arrivée du FttH :

La montée en débit répond parfaitement à ce point. C’est même une évidence tant les déploiements FttH s’appuient massivement sur le génie civil du réseau téléphonique cuivre. C’est d’ailleurs en ce sens que la très grande majorité des investissements des porteurs de RIP France THD ont pensé leurs investissements de montée en débit cuivre. Le câble optique déployé pour la collecte pourra servir à collecter le futur PM sous réserve de la localisation effective du NRO.

L’armoire technique devrait cependant rester un coût échoué puisqu’il est difficile d’imaginer pouvoir y installer des équipements supplémentaires vu leur encombrement actuel. A ce titre, l’AVICCA se félicite de la simplification des déploiements pour les PRM MeD de moins de 200 lignes qui pourraient se faire désormais avec un seul compartiment technique au lieu de deux actuellement, et souhaite que la même solution technique soit envisagée pour des SR de plus grande capacité.

La baisse du seuil d’éligibilité de 30 à 23 dB permettra de répondre à des situations locales assez ubuesques qui limitent l'action de certains RIP. Cependant, l’AVICCA rappelle que l’ARCEP écrivait dans ses recommandations sur la mise en œuvre de PRM MeD qu'en dessous de 30 dB, il n'y avait pas "de gain significatif en termes de services".

 

  • Préparation financière de l’arrivée du FttH :

En 2011, l’AVICCA demandait à ce que la montée en débit sur cuivre soit prise en charge par les collectivités uniquement sur la composante raccordement en fibre optique de la SR, qui pourra resservir pour le FttH ultérieurement. Quant aux coûts d’installation, d’énergie et de migration des équipements des opérateurs, l’association a toujours milité pour qu'ils soient pris en charge par la boucle locale cuivre. Prise dans son ensemble, cette boucle locale est largement rentable. Les opérateurs privés dégagent des marges confortables dans un marché du haut débit plus que mature, que la mise à niveau du réseau permet d’augmenter plus encore (télévision, vidéo à la demande, etc.). La prise en charge de la montée en débit sur cuivre représente seulement quelques centimes par abonné si elle est répartie entre les opérateurs ; a contrario elle représente une charge de plusieurs centaines d’euros par ligne si elle n’est imputée qu’au niveau local à la collectivité concernée.

Pour autant, quand bien même il est une nouvelle fois regrettable de ne pas avoir été entendu sur le point précédent, l’AVICCA accueille positivement plusieurs évolutions de cette V6 de l’offre PRM MED. Ainsi, le coût de la prestation diminue de 17% en moyenne. Par ailleurs, les redevances versées aux collectivités vont augmenter et, très important, cette hausse des redevances bénéficiera également à l'ensemble des PRM MeD déjà déployés ou en cours de déploiement.

Cependant, la hausse des redevances ne permettra ni d’épurer les années passées de déficits d’exploitation des milliers de PRM MeD déjà construits, pas plus qu’elle n’évitera les déficits futurs. A titre d’exemple, un porteur de RIP a calculé pour sa centaine d’armoires de montée en débit un déficit annuel de 50 000 € pour les seuls coûts directs d’exploitation, hors part d’ETP mobilisée pour assurer ladite exploitation et en tenant compte de la nouvelle redevance. Si ce déficit est en baisse, à l’échelle des 5061 PRM MeD déjà commandés au niveau national, cela représente sur 10 ans d’exploitation plus de 25 millions d’euros d’argent public.

En l’état, la V6 reste une offre régulée orientée non pas vers les coûts, mais vers les pertes d’exploitation pour les RIP.

 

  • Calendrier de l’offre PRM MeD

L’AVICCA regrette l’absence de raccourcissement des délais de mise en œuvre, alors même que ceux-ci augmentent au fil de l’industrialisation de la mise en œuvre, ce qui n’est pas sans poser question.

L'assocition regrette également que les conditions de sortie des NRA MeD restent inchangées. Il est contradictoire de dire que la montée en débit prépare l’arrivée du FttH si, lorsque celui-ci est en place sur l’ensemble de la zone arrière d’un NRA MeD, ce dernier ne peut être éteint sans charge financière aucune par le porteur de RIP. L’AVICCA demande logiquement de pouvoir arrêter sans dommages et intérêts et avec un préavis fortement réduit tout NRA MeD dont la zone arrière est intégralement couverte en FttH.