Où est le service public ? Novembre 2003

Dans les zones les moins denses, les réseaux ''fibres noires'' ne suffisent pas à attirer les opérateurs de services : dans l'état actuel du secteur, en pleine consolidation, ils ne peuvent pas financer les équipements actifs indispensables. Les financiers des opérateurs exigent en effet des temps de retour sur investissements extrêmement courts. Certaines collectivités ont donc envisagé d'installer des réseaux actifs : la fibre est illuminée, et des DSLAM partageables installés. Cela permet aux opérateurs et fournisseurs d'accès à internet d'offrir leurs services en tout point du réseau, sans avoir à réaliser des compléments d'investissements (génie civil entre le réseau de collecte et le client, équipements actifs, DSLAM...).

Inversement, un réseau purement "fibres noires" ne leur permettrait pas de venir, et le projet de la collectivité aurait toutes les chances de rester déficitaire, faute de clients opérateurs. En 2003 plusieurs procédures de délégation de service public ont été lancées (Alsace, Pyrénées Atlantiques...) en misant sur une ouverture rapide, après l'annonce du CIADT de décembre 2002. Il s'agissait de construire un réseau fibres noires, conformément à la législation en vigueur, puis de l'équiper dans la foulée en éléments actifs. Mais l'adoption de l'article L.1425-1 du CGCT, qui instaure un nouveau chapitre au titre des services publics locaux, prend du retard : on parle maintenant de juin 2004. Les projets sont donc suspendus pour les pionniers, tandis que les collectivités plus hésitantes diffèrent leurs décisions.

L'Avicam, par un communiqué de presse, a regretté qu'un créneau parlementaire ait été trouvé en quelques semaines pour le projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Telecom, alors que le bouclage de la Loi sur l'économie numérique était retardé.

Le service public n'est pas qu'au niveau national, il est aussi au niveau local.