Où va la TNT ? Mars 2004

Les mesures adoptées le 12 février 2004, en première lecture de la loi sur les Communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, permettent d'esquisser des hypothèses nouvelles pour la TNT.

1. Un démarrage du clair avant le crypté

Un amendement adopté permet au CSA de regrouper les chaînes en clair sur un même multiplex. Jusqu'ici, les candidats pressés de démarrer (NRJ, Bolloré, Pathé, AB) se retrouvaient mélangés avec des chaînes appartenant aux groupes qui freinent. Un amendement qui prévoyait de retirer leurs autorisations aux chaînes qui ne démarreraient pas a été repoussé. On peut en déduire que le démarrage de la TNT devrait concerner les 6 chaînes publiques (France 2, 3 et 5, Festival, Arte, La chaîne parlementaire) et les 6 chaînes privées en clair (NRJ TV, NT1, Direct 8, TMC, i MCM, M6 Music). Une interrogation : quid de TF1 et M6 en numérique ?

2. Une autorisation parisienne pour TF1 et M6

Auparavant, TF1, M6 et Canal+ ne pouvaient pas obtenir d'autorisation sur le multiplex local en Ile de France, pour plusieurs raisons, qui ont toutes été levées par des mesures ad hoc :

• le plafond vient de passer de 5 autorisations nationales à 7 alors que chaque groupe atteignait le maximum : - TF1 / LCI / Eurosport / TF6 / TPStar - M6/ Paris Première/M6musique/TF6/TPStar
• il était interdit de cumuler une autorisation nationale et une autorisation locale. Le projet de loi prévoyait de supprimer cette interdiction ; un autre article prévoyait que le plafond pour être considéré comme une chaîne locale passait de 6 à 12 millions d'habitants. Donc TF1 et M6 auraient pu obtenir une autorisation sur l'Ile de France, qui compte 11 millions d'habitants. Mais, grain de sable dans la mécanique, un amendement adopté par la commission avait supprimé la possibilité de cumul national/local, à la demande de la PQR, qui voulait éviter que ces chaînes nationales chassent trop sur leurs terres locales. Transigeant habilement, un nouvel amendement gouvernemental a ré-autorisé ce cumul, en plafonnant toutefois la participation d'une chaîne nationale de grande audience à 33 % du capital d'une chaîne locale en numérique. Mais comme une chaîne est locale si elle touche moins de 12 millions d'habitants, ni TF1, ni M6 n'auraient pu détenir majoritairement une autorisation sur l'Ile de France. Fort opportunément, un nouvel amendement gouvernemental est venu baisser ce seuil de 12 à 10 millions d'habitants : une autorisation en Ile de France ne sera pas locale, mais nationale. Donc TF1 et M6 pourront l'obtenir. Ouf.

3. Quelques carottes pour débloquer la TNT

Bien sûr, ce ne sont que des hypothèses, puisque le législateur n'a pas dit son dernier mot (Sénat, puis commission mixte paritaire) et qu'une autorité indépendante, le CSA, n'a pas fait ses choix. Faute de bâton pour les récalcitrants, le CSA disposerait en tout cas, si ces mesures étaient adoptées, de deux carottes (deux nouvelles autorisations nationales chacun) pour faire avancer TF1 et M6 vers la TNT : une sur l'Ile de France, l'autre sur la France entière (sur les 2 places libérées par le service public). Est-ce que cela sera suffisant ? C'est que, plus c'est gros, plus ça a de l'appétit... Ah, il pourrait en rester encore, en supprimant le demi-multiplex réservé au local...