Plan France THD : un an de shutdown ! Janvier 2019
"Suspendu..." : il y a un an, nous découvrions de manière fortuite que l'Etat avait fermé le guichet de financement du plan France THD en catimini. Ne restait que l'AMEL aux collectivités voulant apporter la fibre optique à l'ensemble de leurs administrés. Ce "shutdown" de l'aménagement numérique public devait durer un temps très limité. C'était promis, le guichet rouvrirait à l'automne 2018, dès l'issue des appels à manifestation d'engagements locaux. Aujourd'hui, après plusieurs reports de la fin des AMEL, il est question d'une réouverture des financements publics à l'horizon 2020...
Evidemment, les effets de ce "shutdown" se feront sentir avec quelques années de décalage. L'illusion d'un soutien national continu pourra être savamment entretenue pendant quelques mois encore. Ainsi, durant les Fêtes, le Gouvernement a communiqué sur la signature par le Premier ministre de 17 engagements financiers pour un montant total de 620 millions d'euros. Cette excellente nouvelle, saluée comme il se doit par l'Avicca et les collectivités concernées, ne constitue cependant en rien un nouvel abondement au Plan. En effet, les députés ont rejeté l'amendement voté au Sénat. Lequel voulait apporter 200 millions d'euros supplémentaires au guichet France THD et permettre ainsi la continuation du Plan. Les 620 millions en question relèvent "simplement" de la mise en oeuvre des crédits initiaux du PFTHD, fléchés depuis plusieurs mois voire plusieurs années sur les RIP. Aucun cadeau donc, mais un acte qui permettra enfin à ces derniers de toucher les subventions de l'Etat alors même que ce sont les collectivités qui portent l'essentiel de l'accélération des déploiements FttH en France, comme le montrent les chiffres de l'Arcep, trimestre après trimestre.
Cette année 2019 ne démarre pas non plus comme il le faudrait sur un sujet plus technique et pourtant essentiel à la pérennité des réseaux FttH publics : le modèle de données GraceTHD. Cet outil de mutualisation entre opérateurs et collectivités est la garantie de l'industrialisation des déploiements FttH. Il devrait depuis son origine être porté par l'Etat. Or c'est l'Avicca et ses adhérents qui soutiennent financièrement l'intégralité des développements de cette plateforme unique. L'Etat qui s'était engagé à prendre le relais dès 2018, ne l'a toujours pas fait. Plus inquiétant, un amendement au projet de loi de finances, adopté par le Sénat, voulait abonder financièrement les services de l'Etat pour leur permettre de porter GraceTHD dans la durée : il a malheureusement été rejeté par l'Assemblée et le Gouvernement. L'Etat portera-t-il en 2019 la responsabilité d'un second shutdown avec l'arrêt de GraceTHD ?
