Processus opérationnels FTTH : la décision est proche Mai 2015

L'Autorité de la concurrence a donné un avis favorable au projet de décision de l'ARCEP qui va encadrer les processus opérationnels du FTTH. Ceux-ci, ayant bien entendu vocation à s'appliquer aux RIP, il convient de s'y préparer avec les exploitants. En particulier l'accès aux informations sur le réseau ne devra plus être délivré sous forme de flux aux opérateurs tiers par l'opérateur d'immeubles, mais via un système centralisé. Le projet de décision, légèrement modifié, a été notifié à la Commission européenne, avant son adoption définitive. 

A noter que l'Autorité souligne fortement que les informations recueillies par un opérateur de gros via ces dispositions ne doivent pas être transmises à la branche de détail pour fausser la concurrence. Autrement dit, Numericable-SFR n'aura pas le droit d'utiliser les informations recueillies sur le FTTH au bénéfice de son réseau câblé...

L'ARCEP souhaite que les actions d'harmonisation, menées sur une base volontaire au sein du Comité Interop', gagnent en efficacité en transformant ce lieu d'échanges en structure opérationnelle sous forme d'un GIE, comme il en existe sur la portabilité du numéro pour le mobile. Cependant les opérateurs verticalement intégrés restent pour le moment hostiles à cette évolution.