Projet de loi "République Numérique" : vote conforme au Sénat Septembre 2016

Comme l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté le texte issu de la Commission mixte paritaire, et ce à l'unanimité. Il faut désormais attendre la promulgation de la loi République Numérique, d'ici la fin de l'année, pour la mise en application des très nombreuses dispositions qui concernent les collectivités, depuis l'élagage des réseaux de télécoms jusqu'au régime des amortissements des IRU, en passant par les SMO de SMO et la facilitation des déploiements FTTH.