Radiofréquences, Santé et Environnement Avril 2009
Table ronde "radiofréquences, santé, environnement"
Première contribution de l'Avicca - 23 avril 2009
Incohérences des décisions judiciaires entre les tribunaux civils et administratifs, polémiques sur les études scientifiques, disparité des réglementations... La situation actuelle accroît l'inquiétude des populations et les difficultés à répondre aux attentes de couverture pour les nouveaux services.
L'Avicca se félicite du lancement d'une concertation avec l'ensemble des acteurs et d'y être associée ; dans la lignée de ses propositions de 2002, elle proposera dans les groupes de travail d'explorer de nouvelles pistes pour débloquer la situation et agir sur le long terme.
1. Des mesures de champs réalisées par des organismes indépendants et commandées par des instances chargées de la santé, comme les DDASS (directions départementales d'action sanitaire et sociale). Pour ce faire, les opérateurs, en fonction de leur chiffre d'affaires, contribueraient au budget de l'Etat
Les opérateurs prennent en charge les mesures de champ effectuées à la demande, ce qui a constitué une avancée significative dans la transparence. Cependant un doute s'est créé dans une partie de l'opinion sur l'indépendance de ces mesures, du fait de ce financement. L'Avicca a constaté que certaines collectivités avaient commencé à faire effectuer des mesures par l'intermédiaire d'agents municipaux, et que les personnes demandeuses de ces mesures en étaient plus rassurées. Il serait utile de généraliser ces expériences.
2. Un cadre de financement complètement indépendant pour les études sur les risques sanitaires
Les opérateurs ont contribué au financement d'études sur les risques sanitaires, notamment au sein de la Fondation santé et radiofréquences, ce qui a permis d'en faciliter la réalisation. Cependant la présence des opérateurs ou équipementiers dans les instances de gouvernance créée une suspicion à laquelle il est préférable de mettre fin.
3. Une prise en compte des différentes technologies et bandes de fréquences, dès de la présente concertation, dans les études, rapports et mesures à prendre
Différentes technologies et bandes de fréquences sont ou seront prochainement utilisées pour la couverture du territoire : WiFi, WIMAX, ou bien 800 MHz et 2,6 GHz dont l'utilisation en est au stade de la consultation publique. Si l'urgence peut sembler aujourd'hui être du côté des réseaux massivement déployés, il ne faut pas que les inquiétudes se reportent sur les autres technologies faute d'avoir été prises en compte assez tôt.
4. Une étude comparative indépendante, menée sans délai, sur les différentes réglementations, notamment en Europe, leurs états d'application et leurs effets
La disparité des réglementations est en elle-même une source d'inquiétude, qui devient encore plus ingérable dans les zones frontalières. Pour éclairer l'intérêt de faire jouer le principe de précaution, il serait très utile de voir où en sont les pays et régions qui ont décidé de baisser les seuils d'exposition : la mesure est-elle effective ? A-t-elle permis de diminuer l'exposition réelle ? A-t-elle restauré la confiance ? Avec quel effet sur les personnes « électrosensibles » ? La qualité du service est-elle diminuée dans les zones urbaines ou rurales ? Quels réaménagements ont été nécessaires ou sont envisagés ?
5. Une étude sur les modalités d'accès aux points hauts, soumis pour l'heure à une pure logique de marché entre les besoins des opérateurs et les gestionnaires d'immeubles
Les arbitrages d'implantation dans le cadre actuel risquent de ne pas résulter principalement de motifs liés à la santé et à l'aménagement ; cela est vrai pour les nouvelles implantations (densification, extensions UMTS ou nouvel entrant) mais aussi pour les nombreux renouvellements de baux à venir. Il peut aussi y avoir un hiatus entre propriétaire d'immeubles d'un côté et occupants ou riverains de l'autre. Le cas échéant, cette réflexion pourrait déboucher sur des mesures réglementaires ou fiscales.
6. Une réflexion prospective sur l'optimisation des implantations de stations d'émissions en fonction du principe « ALARA » (As Low As Reasonably Achievable, aussi bas qu'il est raisonnablement possible)
Les usages de services en situation nomade ou mobile sont sans doute amenés à croître, sous la pression de l'offre ou de la demande. Nouvelles bandes de fréquences utilisées (800 MHz, 2,6 GHz, 3,5 GHz...), augmentation des temps d'utilisation, très haut débit sur les réseaux fixes engendrant une demande voisine sur les réseaux mobiles etc. Pour un grand nombre d'acteurs (équipementiers, opérateurs, collectivités locales qui peuvent mettre à disposition des points hauts, législateur...), il serait intéressant de connaître les configurations qui permettent de minimiser les rayonnements, même si les seuils restaient inchangés. La multiplication des micro-stations est-elle une voie ? Dans quels cas la mutualisation des points hauts ou de stations d'émissions est-elle positive ? Quels seront les besoins pour le « très haut débit mobile » ? Comment un réseau de collecte peut-il contribuer à minimiser les liaisons hertziennes ? S'il existe un « schéma souhaitable », optimisant la couverture, il sera possible d'énoncer des mesures réglementaires pour y tendre (accès aux points hauts, mutualisation...).
7. Un débat public sous forme de conférence citoyenne
L'opinion publique garde en mémoire des débats occultés ou faussés sur d'autres risques sanitaires et la restauration de la confiance sera longue et concernera bien d'autres dossiers que les ondes électromagnétiques. Remettre le citoyen au cœur du débat public est une des voies à explorer.
Eléments complémentaires d'information :
