Numérique / Territoires

Réaménagement de la bande 3,5 : aux inactifs les mains pleines ? Juillet 2019

L'arrivée très prochaine de la 5G mérite que l'ensemble des acteurs se mobilise et accepte certains aménagements pour faciliter la mise en oeuvre de cette nouvelle technologie au profit du plus grand nombre. Ce constat ne vaut bien entendu que si les acteurs sont traités proportionnellement à leur implication dans l'aménagement numérique du territoire et l'usage qu'ils font des ressources rares que sont les fréquences. En effet, au sein de la bande de fréquence "coeur" de la 5G, entre 3,4 GHz et 3,8 GHz, il existe deux catégories d'acteurs qui occupent aujourd'hui une partie de ces fréquences sur une partie du territoire.

La première catégorie dispose de fréquences depuis peu de temps, via un guichet radio qui distribue les licences au compte-goutte pour permettre à des collectivités de proposer un service de type THD radio pour les particuliers et entreprises qui n'auront pas de THD filaire avant plusieurs années. Ouvert début 2018 seulement, le guichet THD radio est déjà appelé à être fermé à fin 2019, sans solution de repli pour le moment pour les collectivités qui voudront utiliser ces technologies, qui font pourtant clairement leurs preuves sur les RIP les ayant déjà déployé.

La seconde catégorie dispose de fréquences depuis bien plus longtemps, mais aucun des acteurs concernés ne les ont jamais utilisé. Qui plus est, ceux-ci n'ont jamais été sanctionnés pour cela, alors même qu'il s'agit, rappelons-le, de ressources rares. Evidemment, il pourrait être rétorqué que le "jamais utilisé" est exagéré et que sur certains départements, ces ressources sont utilisées. C'est exact, mais à y regarder de plus près, dans 100% des cas, il s'agit de mise en disposition précaire de ces fréquences par leur détenteur... au profit de collectivités pour permettre à ces dernières de délivrer un service HD radio de type WiMax. Donc même s'agissant de cette seconde catégorie, les rares cas d'utilisation relèvent toujours des seuls RIP !

Au final, l'une de ces catégories a été invitée à sortir de la bande au plus vite et l'autre à y rester, sous réserve d'un léger déménagement au sein de cette bande 3,4 - 3,8. Et au cas d'espèces, ce n'est pas l'évidente logique qui s'est imposée. Au terme d'une consultation particulièrement courte et inadaptée au rythme de décision des collectivités, et alors même qu’un grand nombre d’inconnues subsistent et pourraient orienter dans un sens comme dans l’autre les choix de certaines collectivités (réouverture ou non du guichet France THD, modalités d’aides du Plan pour les lignes FttH les plus longues et/ou les plus coûteuses, solution alternative pour les prises FttH dépéréquées des AMEL, saturation ou mauvaise couverture de la 4G fixe...), l'Arcep va pouvoir décider de clore définitivement le guichet THD radio pour les RIP, sans alternative à date. Quant à la seconde catégorie, les acteurs concernés pourront librement continuer à ne pas utiliser ces ressources rares, sans être inquiétés...

L’Avicca demande que l’échéance du 30 juin 2019 ne signifie pas la fermeture totale de cette possibilité pour les territoires qui ne se seraient pas déclarés à cette date. L’Avicca demande à l’Autorité de laisser à disposition des territoires un bloc de fréquences de repli pour continuer à faire du THD radio. Sans cela, le déséquilibre du fragile écosystème du THD radio serait tel qu'il pourrait avoir des répercussions jusqu'aux projets déjà opérationnels ou en cours de déploiement.