Réponse de l'AVICCA au projet de "feuille de route" pour le Très haut débit Janvier 2013

L'AVICCA a été consultée sur le projet de feuille de route pour une stratégie nationale de déploiement du Très haut débit, préparatoire aux décisions du séminaire gouvernemental de février 2013.

L’AVICCA se félicite que le projet de "feuille de route" comprenne de nombreuses orientations positives, qui correspondent à ses demandes, tant pour les déploiements d’initiative privée que d’initiative publique. En particulier la problématique de "l’extinction du cuivre" est clairement reconnue comme "centrale et stratégique". Elle regrette toutefois le maintien de la frontière dessinée précédemment entre les zones rentables ou non, et rappelle qu’une bonne articulation public/privé peut prendre une forme qui se retrouve dans de nombreux secteurs d’intérêt général : le marché public. Celui-ci concilie le respect d’exigences de service public clairement définies (comme la couverture territoriale) et l’initiative privée qui y répond dans ses conditions de rentabilité et avec ses compétences.

Au total, les propositions sont susceptibles d’améliorer l’économie des déploiements des collectivités sur les trois points majeurs : en premier lieu les recettes propres via l’extinction du cuivre, ainsi qu’une diminution des besoins de subvention et une meilleure appréhension du risque, en deuxième lieu les aides via une meilleure péréquation nationale, en troisième lieu les financements via l’accès aux fonds d’épargne conventionnée.

L’AVICCA se prononcera au vu des mesures concrètes correspondant aux orientations retenues. Elle formule des remarques et propositions sur les principaux axes de ce projet :

• Instituer le copilotage public avec les collectivités ;
• Soutenir fortement les Réseaux d’initiative publique ;
• Contrôler les déploiements privés et veiller à ce qu’ils répondent aux priorités ;
• Accélérer les travaux de standardisation ;
• Conforter rapidement la "feuille de route" au niveau législatif ;
• Développer les usages et les services avec les débits nécessaires.

Paris, le 30 janvier 2013.

Yves ROME

Président de l’AVICCA