Réussir le déploiement du Très haut débit : passer du rapport aux actes Novembre 2010
L’AVICCA se reconnaît dans les principales analyses et recommandations du rapport du sénateur Maurey sur le financement du déploiement du Très haut débit, remis au Premier ministre. En termes d’objectifs, le passage au Très haut débit doit effectivement constituer une priorité politique et financière de l’Etat, et la fibre optique jusqu’à l’abonné doit concerner la quasi totalité de la population, des entreprises et des services publics dans un délai le plus court possible. En termes de moyens financiers, l’abondement, à partir de 2012, du Fonds d’aménagement numérique du territoire à hauteur de 660 millions d’euros par an est une nécessité, en complément des financements des collectivités et de l’Europe.
L’AVICCA souligne les convergences avec ses propositions, par exemple sur l’alimentation principale du Fonds ou la constitution d’un GIE pour les référentiels techniques et les systèmes d’information, et salue les propositions nouvelles comme la création d’une taxe sur les téléviseurs et les consoles de jeux, qui permettrait de diversifier les financements.
Le rapport souligne que l’Etat a fait le choix de laisser à l’initiative des opérateurs le déploiement de la fibre et que d’autres voies auraient été possibles. L’AVICCA partage cette analyse et a déjà exprimé sa préférence pour une concurrence sur des infrastructures ouvertes, neutres et animées par une logique de service public. Le coût de la concurrence par les infrastructures se compte en milliards d’euros, et il n’y a pas de raison que les collectivités en assument la charge financière (voir le compte-rendu du débat sur "concurrence par les infrastructures ou sur les infrastructures").
Le rapport recommande d’effectuer un bilan d’étape début 2013. Ce délai semble bien long si des dérapages sont constatés d’ici là ; le suivi semestriel et non annuel est donc important. En tout état de cause, afin de nourrir les réflexions utiles à des aménagements ou des changements plus fondamentaux du cadre, l’AVICCA a suggéré l’étude approfondie de scénarios alternatifs, comme la séparation structurelle de l’opérateur historique, et le suivi d’expériences étrangères comme celle que mène l’Australie.
Le rapport rappelle l’intérêt de poursuivre l’amélioration du réseau cuivre, et pointe l’écart entre les méthodes de comptabilisation des coûts et l’effort réel de maintenance et de développement du réseau par France Télécom (recommandation 22). A titre d’exemple, ce sont les collectivités qui ont jusqu’ici financé les aménagements des lignes multiplexées, généralement en zone rurale, pour pouvoir passer le Très haut débit. Suite à la Loi de lutte contre la fracture numérique, France Télécom prendra le solde à sa charge. Cette question va se poser de manière démultipliée avec la "montée en débits sur cuivre", qui pourrait engendrer des dépenses de plusieurs milliards d’euros. Pour sa part, l’AVICCA a demandé à l’ARCEP que la partie "amélioration du réseau cuivre" soit imputée à France Télécom, notamment compte tenu de cet écart.
En ce qui concerne le Programme national Très haut débit, l’AVICCA soutient particulièrement la recommandation de revoir la limitation du plafond de 33% d’aide de l’Etat, mais elle demande également de revoir la clause limitant les péréquations géographiques. Ces clauses pourraient être revues avant fin 2010, afin de débloquer les projets de collectivités.
L’AVICCA demande en conséquence au Premier ministre de tenir le plus grand compte des propositions du rapport "Réussir le déploiement du très haut débit, une nécessité pour la France".
Paris le 4 novembre 2010
Yves ROME
Président de l’AVICCA
