Numérique / Territoires

Service universel : de l'accès au service à l'accès à l'infrastructure ? Avril 2006

Sans surprise la Commission européenne a décidé de ne toujours pas inclure la téléphonie mobile et le haut débit dans le service universel.

Mais la consultation publique ouvre des pistes qui concernent tout particulièrement les collectivités dans leur rôle de déploiement d'infrastructures neutres.

La Commission relève en effet la position de régulateurs et d'opérateurs : « il serait peut-être souhaitable de séparer l'accès à l'infrastructure de la fourniture du service, notamment compte tenu du passage aux réseaux de la prochaine génération, et au prochain environnement de services, qui permettront au consommateur de choisir entre différents fournisseurs, tant pour l'accès que pour les services (ce qui est déjà le cas pour la téléphonie vocale par l'internet). La disponibilité et le caractère abordable des offres devraient être assurés par le jeu d'une concurrence effective alors que l'action des pouvoirs publics devrait consister à établir une réglementation qui soit neutre sur le plan de la technologie et qui favorise la concurrence. »

La Commission va « poursuivre la discussion politique sur l'avenir du service universel dans le contexte du réexamen général du cadre réglementaire pour les communications électroniques qui doit avoir commencé en 2006. Ce réexamen fournira l'occasion de s'occuper de la nécessité d'assurer la fourniture d'un service universel neutre sur le plan technologique. »

sur le site europa.eu.int : le communiqué