Shuntage des gros multiplexeurs : se faire rembourser des NRA ZO ? Octobre 2010

Les collectivités et l'AVICCA ne se sont pas démenées pour rien depuis de longues années. Suite aux nombreuses interpellations, aux réponses à toutes les consultations publiques, puis finalement à l'inscription par amendement de ce problème dans la loi de lutte contre la fracture numérique, demandant à l'ARCEP d'intervenir, France Télécom a accepté de traiter une partie du problème. En effet, si on parle souvent des lignes trop longues pour supporter internet à haut débit, un cas d'inéligibilité fréquent est celui des lignes "mutliplexées" pour le téléphone, qui ne supportent donc plus un multiplexage pour l'accès à internet. Un plan en trois ans permettra de réaménager la boucle locale sur les "gros multiplexeurs", c'est à dire sur ceux qui sont au-dessus d'un SR, ce qui évitera aux collectivités d'avoir à payer un NRA MED ou un NRA ZO pour ces cas. Par contre, rien de précis n'est prévu pour les "petits multiplexeurs" (PCM 11 et PCM 2), qui font l'objet de processus de traitements que l'ARCEP demande d'améliorer.

France Télécom annonce que cette action est le premier volet du programme « qualité + », dédié à l’amélioration du réseau dans le cadre de "conquêtes 2015", et que d'autres mesures seront prises en fin d'année.

France Télécom estime que le coût de cette opération est de 65 millions d'euros. Autant de gagné par les collectivités ! A noter cependant que les collectivités ont déjà financé des NRA ZO pour shunter les multiplexages. Plus grave, 260 sites ont été identifiés par FT parmi les commandes de NRA ZO en cours, sur un total de 880 installations restantes !

Selon le rapport de l'ARCEP, sur les 115 millions d'euros qu'aurait dû coûter cette opération à France Télécom pour 1150 sites, l'opérateur n'aura à débourser que 65 millions (qui seront d'ailleurs répercutés sur la boucle locale cuivre, donc sur l'ensemble des opérateurs). Bref, le retard à prendre en compte cette demande des collectivités a rapporté 50 millions d'euros à FT... Pourquoi ne pas adresser une demande de remboursement ? Le rapport est muet sur ce point !