Sous-traitance : pacte pour le THD en PACA Mai 2016
Pas moins de 25 M€ : c’est la manne des marchés publics que pourraient se partager les entreprises de TP ou des télécoms de Provence-Alpes Côte d’Azur, durant l’année. Chantal Eyméoud, présidente du SMO Paca THD et Maurice Brun, président de la CCIR ont signé, ce 29 avril 2016 à l’Hôtel de région (Marseille), un engagement avec les 8 entreprises attributaires des accords-cadres pour les travaux de génie civil et de tirage de fibre des infrastructures de communications électroniques. L’objectif de ce « PACT ECO THD » : favoriser la mise en relation des donneurs d’ordre nationaux avec leurs potentiels sous-traitants locaux « et ainsi maximiser les retombées économiques des déploiements numériques au sein même des territoires couverts par PACA THD ».
Accord-cadre pour 8 attributaires
La région Provence-Alpes Côte d’Azur, les conseils départementaux des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ont créé fin 2012 le syndicat mixte ouvert PACA THD. En 2014, un premier plan quinquennal est engagé afin d’apporter le haut et le très haut débit à 80 000 foyers et entreprises du territoire à l’horizon 2020.
Fin 2015, PACA THD a confié l’exploitation, la maintenance et la commercialisation de son réseau (215 505 prises FttH prévues) à Altitude Infrastructure, dans le cadre d’une DSP en affermage sur 15 ans. Ensemble, ils ont créé PACT : Provence Alpes ConnecT, société ad hoc en charge du réseau. Suite à une procédure d’appels d’offres, les chantiers à réaliser donnent lieu à la conclusion d’accords-cadres, attribués fin 2015, par le SMO à Sogetrel, Axione, Etec, Firalp, Circet, Axians, Ineo Infracom et Mancipoz. Il s’agit d’accords-cadres multi-attributaires au sens de l’article 76 du code des marchés publics : la procédure permet d’attribuer l’accord-cadre à plusieurs attributaires, qui sont remis en concurrence pour l’attribution de chaque marché subséquent. Ces marchés représentent autant d’opportunités à saisir pour des sous-traitants locaux.
PACA THD dispose ainsi d’une enveloppe de 81 millions d’euros de travaux, d’ici fin 2019.
81 M€ de travaux sur 5 ans
Dans le détail, le PACT ECO THD (clin d’œil au nom de la société ad hoc) porte sur :
- 12 M€ de travaux de MED programmés en 2016 (soit 55 chantiers, 16 500 lignes) et 12 M€ supplémentaires prévus de 2017 à 2020 ;
- 9,3 M€ de travaux FttH dans 6 villes pilotes (soit 13 500 prises) programmés en 2016 et 32 M€ de travaux prévus pour 32 villes (soit 78 000 prises) de 2017 à 2019 ;
- 1,2 M€ de travaux FttO dès 2016 et 4,5 M€ de travaux de 2017 à 2019, en faveur des principales zones d’activité économique et de certains sites publics ou institutionnels ;
- 5,4 M€ de travaux sur la collecte en 2016 et 4,6 M€ de travaux complémentaires de 2017 à 2020.
Les 8 entreprises signataires s’engagent à respecter un certain nombre de clauses sociales, à refuser les offres anormalement basses, à éviter la sous-traitance en cascade, à favoriser la formation, etc. Elles s’obligent à participer aux futures réunions de présentation de chaque CCI territoriale. Les premières rencontres avec les TPE/PME locales sont prévues le 19 mai à Gap à la CCI des Hautes-Alpes puis le 23 juin à l’antenne CCI des Alpes-de-Haute-Provence de Manosque.
