Numérique / Territoires

Tarification des IRU FttH : il faut sortir de l'impasse Janvier 2020

La décision n°2018 0569 de l'Arcep quant au règlement de différend entre deux opérateurs privés sur la zone AMII a eu un effet de bord très conséquent sur une large majorité de réseaux d'initiative publiques (RIP).

Bien que ne traitant à la base que de la durée de l'IRU FttH et non pas du prix de cet IRU, cette décision du Régulateur des communications électroniques a eu pour effet de pousser certains opérateurs de détail à demander des conditions tarifaires identiques en zone RIP et en zone AMII. Cela aurait pour conséquence certaine de diminuer les perspectives de recettes dans les meilleurs des cas et conduire à une rupture de l'équilibre financier des RIP dans de nombreuses autres situations. La tarification du FttH et plus particulièrement les conditions de renouvellement des IRU est depuis au coeur des préoccupations des collectivités.

Cette situation découle directement d'une absence - encore trop fréquente - de la prise en compte de la particularité des RIP dans les décisions nationales. Les RIP sont et veulent rester durablement des acteurs à part entière de l'aménagement numérique de la France. Elles ne doivent pas être poussées à revendre à vil prix aux opérateurs privés dans quelques années des réseaux construits avec de l'argent public, car devenus trop lourds financièrement à gérer.

C'est pourquoi l'Avicca et ses adhérents ont alerté tant le régulateur que l'Etat depuis plus d'un an, sans solution à date. Cette absence concrète de perspectives de sortie par le haut a conduit plusieurs collectivités et associations d'élus à réagir vivement lors du dernier atelier territoires connectés organisé par l'Arcep, comme en témoigne le communiqué de presse de Madame Christine TEQUI, Présidente du conseil départemental de l'Ariège (lien de téléchargement ci-dessous).

La recherche d'une solution qui préserve durablement l'équilibre économique de nos RIP devient urgente. Et s'il est légitime de rechercher une forme d'homogénéité tarifaire nationale sur le marché de gros pour les opérateurs de détail (et in fine des habitants de nos territoires), il convient alors de mettre en place une péréquation nouvelle au bénéfice des collectivités concernées. C'est certainement là le prix à payer pour avoir décidé d'imposer unilatéralement en 2011 la dépéréquation des investissements (CAPEX) et des charges d'exploitation (OPEX) du FttH avec les zones AMII, en privatisant les zones rentables et en nationalisant les zones déficitaires sans réfléchir aux conséquences en cascade de ce choix.