Numérique / Territoires

Toulouse / Syndicat Mixte Haute Garonne Numérique / Juriste Juin 2018

Le Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique recrute par voie statutaire ou contractuelle un Juriste (H / F). Candidature à déposer pour le 10 juillet au plus tard, poste à pourvoir dès que possible.

Rattaché à la direction administrative juridique et financière vous contribuez à la sécurisation juridique de l’ensemble des domaines liés au numérique et aux télécommunications.

 

Missions :

Suivi de la délégation de service public relative à la conception, au financement, à l’établissement et à l’exploitation du réseau de communications électroniques en lien avec la Direction opérationnelle, et avec l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage :

  • Suivi de l’exécution contractuelle de la DSP dans ses aspects juridiques et financiers ;
  • Contrôle des obligations administratives et financières du délégataire (respect des clauses du contrat et notamment des obligations contractuelles et de l’équilibre financier ;
  • contrôle juridique du rapport annuel et de l’annexe produits par le délégataire retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ;
  • Suivi des obligations de transmission par le délégataire des documents relatifs à l’exploitation du service public délégué) ;
  • Assurer les mises à jour du contrat et rédiger les avenants ;
  • Rédaction de notes d’information à l’attention des élus ;
  • Assurer la veille juridique ;
  • Assurer la gestion des financements croisés émanant des différentes structures publiques ;
  • Suivi juridique des marchés publics et de l’ensemble des actes du syndicat mixte (conventions…).

 

Profil :

  • Expérience confirmée en contrôle juridique et financier de DSP ;
  • Connaissance générale de l’aménagement numérique ;
  • Compétence en droit public et droit des contrats, droit du numérique, droit du patrimoine et des biens ;
  •  Vous savez organiser votre travail en fonction des objectifs et des priorités ;
  • Vous maîtrisez les outils bureautiques ;
  • Vous disposez de bonnes capacités d’analyse, de synthèse et relationnelles.

 

Candidature :

Poste à temps complet à pourvoir dans les meilleurs délais.

Merci d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) avant le 10 juillet 2018 à

Madame la Présidente du Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique

Hôtel du Département - 1, Boulevard de la Marquette - Bâtiment C 31090 TOULOUSE Cédex 9

Ou par courriel à : contact@hautegaronnenumerique.fr