Numérique / Territoires

Université d’été du THD à Laval : entre ELAN, élan brisé et nouvel élan Septembre 2018

Volet numérique du projet de Loi ELAN : beaucoup moins de freins, beaucoup plus d'incitations

Au lendemain de la Commission Mixte Paritaire sur la Loi ELAN, le Sénateur et Président de l’AVICCA Patrick Chaize a annoncé aux participants réunis à Laval que le projet arrivé avec un "n" minuscule au Sénat avait désormais un « N » majuscule. Reprenant la formule du Ministre Julien Denormandie en clôture des discussions au Sénat, le Président de l’AVICCA montrait ainsi sa satisfaction de voir retenue la quasi-totalité des dispositions législatives introduites par les sénateurs.

L’AVICCA se félicite aussi des diverses mesures* qui accélèreront les déploiements FttH d’une part, et qui libèreront les opérateurs mobiles des dernières contraintes qui restaient quant à la mise en œuvre du « New deal mobile », d’autre part.

Toujours en attente sur certains chantiers conduits sous la responsabilité de l’Etat (la BAN, les déploiements FttH sur supports ENEDIS, GraceTHD…), l’AVICCA considère que le principal sujet d'actualité pour l’écosystème reste la réouverture du guichet France THD, seul véritable accélérateur des déploiements FttH (lien vers l'article de l'AVICCA), a contrario de l’AMEL dont chacun a pu constater l'effet paralysant (lien vers l'article sur Localtis).

 

L'AMEL verrouille encore et toujours la réouverture du guichet France THD

D’abord annoncé pour durer 6 mois tout au plus, l’AMEL fera perdre a minima plus d’une année aux projets portés par les collectivités locales, alors même que l’on parle d’accélération des déploiements. Ce sont d'ailleurs les RIP qui fournissent le gros de l’effort, selon les dernières statistiques de l’ARCEP… Cherchez l’erreur !

L’AVICCA insiste une nouvelle fois sur le discours paradoxal selon lequel les collectivités ont le choix, tout en maintenant fermées toutes les autres options et notamment celle de lancer un complément de déploiement grâce au Plan France THD. Si la collectivité n’opte pas pour un AMEL, que se passera-t-il demain ? Sera-t-elle encore accompagnée pour finir son réseau dans de bonnes conditions ? Et si elle cède la propriété publique des infrastructures au secteur privé, comment pourrait-elle ne pas dépendre ensuite des opérateurs pour les faire évoluer et développer de nouveaux usages ?

Autre paradoxe : c’est au moment où les RIP coûtent le moins cher que le Gouvernement donne le signal d’arrêter les investissements publics pour confier les projets au privé.

L'AVICCA attend toujours les 1,3 à 1,8 milliard d’euros supplémentaires devant être pris en charge par le grand plan d’investissement (50 milliards d’euros), annoncé par le Ministre Jacques Mézard en juillet 2017.

 

L’Université du THD, nouvel élan du partenariat entre l’AVICCA, InfraNum et Ideal Connaissances

L’AVICCA était pour la première fois partenaire de l’évènement organisé jusqu’à présent par InfraNum, Cap Hornier et Ideal Connaissances. Patrick Chaize a annoncé en clôture de cette édition particulièrement réussie que ce partenariat se prolongerait de manière plus forte, les prochaines années : l’AVICCA sera co-organisatrice des futures Universités du THD à compter de 2019. Parallèlement, InfraNum sera associé au TRIP de Printemps afin d’y présenter l’observatoire déjà réalisé en partenariat avec la Caisse des Dépôts et l’AVICCA.

 

D’ici là, rendez-vous au colloque TRIP d’automne, organisé les 5 et 6 novembre prochains, à l’Institut Pasteur à Paris.

 

 

 

* exemples de dispositions du texte de la CMP :

  • dérogation au principe de construction en continuité d'urbanisation dans les zones de montagne,
  • avis simple de l'ABF concernant l'installation d'antennes de téléphonie mobile ou de THD radio,
  • amélioration du régime des servitudes applicables aux déploiements des réseaux,
  • facilitation de l’accès aux parties communes des immeubles et délai maximal sur la désignation d’un opérateur d’immeuble,
  • possibilité de sanctionner les engagements de déploiement pris par les opérateurs au niveau local et renforcement du quantum des sanctions en cas de non-respect des obligations de déploiement,
  • simplification des procédures de marchés publics,
  • renforcement des catalogues de services…