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Zone fibrée : qui va être dans les starting-blocks ? Septembre 2017

L'ARCEP a proposé au gouvernement un statut de "zone fibrée" qui diffère peu des propositions mises en consultation. On peut toutefois noter que, conformément à la demande de l'AVICCA, ce statut peut être un levier incitatif pour aller vers une complétude de la zone très dense, faute d'obligation réglementaire sur ce sujet.

Le statut prend donc une forme de label, reconnaissant la maturité d'un réseau, tant en termes de couverture que de qualité d'exploitation. Il nécessitera un suivi, par exemple pour la desserte des nouveaux bâtiments, ou par la fourniture de données de qualité d'exploitation trimestrielles. L'existence d'une offre de qualité de service renforcée pour le marché professionnel fait partie des exigences. Autre nécessité, la complétude, tempérée par la possibilité de définir des locaux "raccordables sur demande", en proportion limitée et en pouvant justifier à la fois de coûts importants et d'une demande potentielle d'abonnements faible (locaux inoccupés...). Si l'absence de fibrage résulte d'un refus d'un propriétaire, l'opérateur devra pouvoir justifier qu'il a fait ses meilleurs efforts pour obtenir une autorisation.

En dehors d'un effet d'image, le statut ouvre le droit pour les promoteurs à ne plus installer de cuivre dans les immeubles neufs, et à un délai de prévenance raccourci pour une fermeture des NRA... à l'initiative d'Orange. 

L'ARCEP persiste et signe sur l'analyse qu'à ce stade, il n'est pas nécessaire de mettre en oeuvre des mesures tarifaires sur le réseau cuivre en zone fibrée pour faciliter la migration. Elle réitère également que ceci n'est pas gravé dans le marbre, y compris pendant la période 2018-2021 du cycle d'analyse des marchés : "Pour autant, l'Autorité entend rester vigilante à la dynamique de transition vers le très haut débit (THD) et une évolution significative de la situation pourrait amener l'Autorité à revoir sa position". A ce sujet, l'AVICCA sera particulièrement attentive sur la résorption de l'écart très significatif entre les taux de mutualisation au PM entre les zones privées et RIP, qui aujourd'hui pourraient au contraire justifier de la nécessité d'incitations financières.

Les demandes d'obtention du statut, à l'échelle au minimum de la commune, seront examinées en deux vagues par an. Elles seront formulées conjointement par l'opérateur exploitant et la collectivité en zone RIP. Autre demande de l'AVICCA acceptée par l'ARCEP, il n'est plus fixé un nombre de prises minimal pour demander le statut.

Si le statut n'est pas aujourd'hui déterminant dans l'économie d'un RIP, il y a peu de doutes qu'il y ait compétition pour être parmi les premiers à l'obtenir, sur un effet d'image national. Avec un certain risque que le soufflé retombe ensuite.