Zone fibrée : trois pas en avant, trois pas en arrière Janvier 2017

Une réunion DGE/ARCEP a permis un échange entre collectivités et opérateurs sur les contours du statut de "zone fibrée", ses contraintes et ses avantages. Le moins que l'on puisse dire est que deux visions s'affrontent. Pour Free, Bouygues Telecom, SFR et Orange, il s'agit d'un simple label destiné à communiquer pour faciliter la transition. Pour les opérateurs aménageurs neutres (Axione, Altitude, Covage, TdF), les investisseurs qui les accompagnent, et pour les collectivités, il s'agit d'un véritable levier économique, qui doit accélérer la transition vers la fibre, avec une tarification incitative du cuivre.

Dans ses orientations dévoilées début janvier, l'ARCEP a choisi... d'attendre et de voir. Pour le régulateur, les autres remèdes proposés dans ce cycle de régulation devraient a priori être suffisants. Est-ce pour autant que le tarif du cuivre ne bougera pas du tout en "zone fibrée" pendant le cycle 2017-2020 ? Non, puisque les orientations précisent que "L’Autorité reste néanmoins vigilante sur la dynamique de transition vers le très haut débit – se réservant ainsi la possibilité d’utiliser le levier tarifaire si nécessaire – ". 

Pour l'AVICCA, les données de l'ARCEP montrent clairement que cette dynamique n'est aujourd'hui pas suffisante en zone RIP, comme l'atteste l'écart considérable des taux de co-investissement par rapport à la zone où les opérateurs privés déploient. 

Pour avancer, la DGE finalise le décret, conformément à l'exigence législative, et l'ARCEP lancera une consultation publique sur les grandes lignes du cahier des charges correspondant au futur statut vers la fin du premier trimestre.

Le régulateur, en déclenchant ou non le levier tarifaire dont il dispose, devient en partie responsable de l'économie des RIP, et même de leur existence, car les recettes tirées de la commercialisation des premières plaques sont indispensables à la construction des suivantes. Rappelons que depuis le début, avec la mission Champsaur, ce sont les collectivités et les élus, par amendements successifs dans diverses lois, qui poussent à la mise en place de cet outil. La création effective de ce statut est donc une étape, mais il en restera d'autres, à moins que les opérateurs ne rendent ce dispositif superflu en utilisant rapidement les RIP par leur seule dynamique concurrentielle. A eux de jouer !