Zones blanches mobile : 3ème vague de recensement des centres-bourgs, appel à problèmes... Septembre 2016

Le gouvernenement vient de lancer la troisième campagne d'identification des centres-bourgs en zone blanche annoncée lors du Comité interministériel aux ruralités de mai dernier. Les préfectures de Région sont chargées de regrouper l'ensemble des communes concernées d'ici le 15 octobre 2016, en vue de réaliser des mesures de vérification courant novembre prochain. Les territoires retenus bénéficieront du même accompagnement que pour les deux vagues précédentes (financement intégral de la construction du pylône par l'Etat, et engagement de Ran sharing 3G par les opérateurs). Le portage de la Maîtrise d'Ouvrage directe de cette construction par l'Etat, pour les communes qui le souhaitent, se met progressivement en place avec la perspective du lancement d'un marché national piloté par la Caisse des Dépôts.

Le dispositif d'accompagnement des "sites stratégiques" lancé au printemps dernier devrait également évoluer très prochainement, pour constituer "l'appel à problèmes" annoncé par la secrétaire d'Etat au numérique lors de la dernière conférence annuelle du plan France THD. Il est envisagé que les nouveaux "référents ruralités" centralisent au niveau régional les cas problématiques, qui feront ensuite l'objet d'une priorisation (à laquelle les collectivités devraient être associées), avant transmission via une plate-forme électronique mise en place par l'Agence du numérique, destinée à objectiver et uniformiser les demandes auprès des opérateurs qui les traiteront dans le cadre des 1300 sites qu'ils se sont engagés à équiper. Les sites candidats pourraient ne pas être situés en zones intégralement blanches, et cette ouverture aux secteurs mal couverts devrait s'accompagner d'une facilitation du dialogue entre les collectivités et les opérateurs qui passerait par les CCRANT.

Tels sont les principes de base qui devraient être discutés lors des prochaines réunions tripartites Etat / associations de collectivités / opérateurs, suspendues pour l'instant dans l'attente d'arbitrages financiers concernant le financement national de ces mesures.