Actualité
- Janvier 2009
L'oligopole naturel, le régulateur et les réseaux ouverts d'initiative publique
A l'issue de son mandat, le Président de l'ARCEP a multiplié les déclarations, notamment sur la 4e licence UMTS ou sur la mutualisation de la fibre. Cela aura peut-être pour effet de baliser l'action de son successeur, mais donne en tout cas une idée de la conception de la régulation du secteur par celui qui en a eu la charge principale.Cela n'est clairement pas du côté de la régulation postale qu'il faut chercher des éclaircissements, ce secteur ayant à peine été abordé...
- Janvier 2009
TNT : des milliers d'émetteurs à la charge des collectivités ?
En première lecture de la nouvelle loi sur l'audiovisuel, l'Assemblée nationale a adopté une nouvelle disposition qui risque de mettre à la charge des collectivités le complément de couverture en TNT. Le débat législatif sur la télévision du futur, en 2007, avait tracé une autre voie : une obligation de couverture de 95% de la population à la charge des chaînes en hertzien terrestre, et une obligation de reprise en gratuit sur le satellite, pour le reste du territoire. ...
- Janvier 2009
TNT à l'extinction de l'analogique : le CSA publie les sites, pas les zones de couverture
En application d'une disposition de la Loi de Modernisation de l'Economie, le CSA vient de publier la carte des futurs sites de la TNT, correspondant aux obligations de couverture des éditeurs.L'article 115 de la LME indiquait que « Avant le 31 décembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie la liste des zones géographiques retenues pour leur desserte en services de télévision numérique hertzienne terrestre, en vue d'atteindre le seuil de couverture de la...
- Janvier 2009
2009, année décisive pour les télévisions locales
En positif, l'année 2008 a confirmé la structuration nationale des télévisions locales, au niveau de la diffusion sur la TNT, de la régie publicitaire nationale, des échanges de programme ou des instances représentatives (voir : "Le secteur des télévisions locales poursuit sa structuration"). ...
- Décembre 2008
Réseaux d'initiative publique : un premier bilan encourageant
L'Arcep vient de publier un rapport sur l'intervention des collectivités dans le secteur des communications électroniques. Les réseaux ouverts d'initiative publique sont récents, leur impact complet se mesurera sur le long terme, mais le premier bilan est déjà encourageant.Extension forte du dégroupage, nouveaux services et baisses importantes de tarifs dans les zones d'activité, couverture de la plupart des zones blanches de leurs territoires : les collectivités qui ont agi...
- Décembre 2008
Service universel : améliorer la qualité de service
Le Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi a lancé une seconde consultation publique sur les modalités de désignation des opérateurs chargés de fournir le Service Universel, en vue d'appels à candidatures en 2009.L'Avicca regrette que les contributions à la première consultation n'aient pas été publiées. Alors que la France veut lancer le débat sur le service universel au niveau européen, il est dommage de ne pas connaître les arguments des différents...
- Décembre 2008
Il ne faut pas créer la fracture numérique du très haut débit
Les travaux sur la mutualisation de la fibre progressent peu à peu. Cette question est essentielle pour permettre la liberté de choix du consommateur et éviter des investissements inutiles.On peut espérer de ce cadre un investissement massif dans la partie «verticale » des réseaux, complétant celui réalisé dans la partie « horizontale » et un décollage du très haut débit dans les plus grandes villes.Il est impératif de dégager, en parallèle, les conditions d'une...
- Décembre 2008
Extinction de l'analogique : glissements dans le calendrier
Le CSA a envoyé au gouvernement son calendrier d'extinction de l'analogique. En apparence, il respecte la date butoir de novembre 2011. En réalité, il semble beaucoup trop tendu pour être respecté.Dans son avis sur le projet de schéma d'arrêt de l'analogique, le Conseil indique que "un retard important a déjà été pris dans le processus du passage au tout-numérique : la loi prévoyait que les premiers arrêts régionaux puissent commencer dès mars 2008 : ils débuteront 18...
