Numérique / Territoires

Ouverture du Colloque

Ouverture du Colloque

Yves ROME, Président de l'AVICCA

RIP et THD : état des lieux

Thierry JOUAN, Chargé de mission

Couverture FTTH des territoires : des mites dans la peau de léopard ?

AVICCA

Patrick VUITTON, Délégué général

Les outils de la montée en débit

Les évolutions technologiques et réglementaires permettent de faire évoluer les réseaux existants. Comment en tirer profit pour les projets d’aujourd’hui, en préparant l’arrivée du Très haut débit, aussi bien au niveau technique que concurrentiel ? Quels sont les bons objectifs pour les schémas directeurs ?

 

Jean-Luc SALLABERRY, Chargé de mission de l'AVICCA

Lionel ANSELMO, Directeur du Développement - Altitude Infrastructure

Jean-Luc FRESSIGNE, Chargé de mission du CG de la Haute-Marne

François HEDIN, Président directeur général d'Infosat

Philippe LE GRAND, Vice-président de Nomotech

Arnaud LUCAUSSY, Directeur de la régulation et des affaires publiques de TDF

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Concurrence par les infrastructures ou sur les infrastructures ?

Présentation du projet australien de la NBN

Nationala Broadband Network

En Europe, le paradigme pour évoluer vers le Très haut débit est de miser avant tout sur la concurrence par les infrastructures, entre opérateurs privés, assortie de mécanismes de régulation. Cependant le principe de "Service d’intérêt économique général" a également été admis, ouvrant la voie à des infrastructures publiques, neutres et ouvertes aux opérateurs. D’autres pays, comme l’Australie, ont opté pour une solution plus radicale pour remplacer le réseau cuivre par la fibre, sous maîtrise publique, à l’échelle du pays. Concurrence par les infrastructures, ou par les services sur une même infrastructure, l’État, et aussi les collectivités, peuvent choisir.

En introduction au débat, présentation du projet australien par Tom MENADUE, Premier Secrétaire de l'Ambassade d'Australie en France

(Message de Stephen CONROY, Ministre des Communications haut débit et de l’économie numérique, Ministre délégué au Premier ministre chargé de la productivité numérique et Commissaire près la Commission des Nations Unies chargée de la communication haut débit pour le développement numérique.)

Message en anglais, traduction par Anne PEYRETOUT.

Débat

Les actes

Pour les routes, l’eau, l’assainissement, le gaz ou l’électricité, les collectivités ont l’habitude d’infrastructures en monopole, qu’elles établissent directement ou par délégation. Dans le cas des communications électroniques, c’est l’Etat qui a eu longtemps un monopole, ébréché avec les réseaux câblés puis par d’autres assouplissements. Aujourd’hui, ce secteur est ouvert à une large concurrence, avec deux grand modèles qui coexistent : une concurrence directe par les infrastructures en ce qui concerne le mobile par exemple, et une concurrence sur les infrastructures dans la boucle locale cuivre de France Télécom d’un autre côté. La problématique du FTTH nécessite maintenant des investissements massifs et il convient donc de s’interroger sur les meilleurs modèles qui permettront à la fois d’assurer la couverture du territoire, mais aussi la diversité des offres et les évolutions technologiques sur ces offres. Comment faire ? Faut-il privilégier une concurrence par les infrastructures ou sur les infrastructures ? C’est ce qui fera l’objet de notre débat.

Nous aurons trois intervenants et une introduction à cette table ronde :

  • Virginie BEAUMEUNIER, Rapporteure générale de l’Autorité de la Concurrence
  • Joëlle TOLEDANO, Membre du collège de l’ARCEP
  • et Yves ROME, Président du Conseil général de l’Oise et Président de l’AVICCA

La zone très dense, et après ?

La couverture de la "zone 1", la plus concurrentielle, n’est pas terminée, et la mutualisation est seulement en train de se mettre en place pour les immeubles. Le programme national pour le Très haut débit invite les opérateurs à dévoiler leurs cartes sur d’autres communes, voire à s’engager un peu plus sur l’intensité de la couverture territoriale. Les opérateurs peuvent être aussi co-investisseurs des réseaux publics, ou clients en très haut débit comme en montée en débits. Que faire aujourd’hui pour s’articuler, sur quelles bases établir les schémas directeurs ?

pas de diaporamas pour cette table ronde

  • Emmanuel FOREST, Vice-président et Directeur général délégué de Bouygues Télécom
  • Laurent LAGANIER, Directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités d'Iliad/Free
  • Jérémie MANIGNE, Directeur général Innovation, services & contenus de SFR
  • Yves PARFAIT, Directeur du projet La Fibre Orange
  • Jérôme YOMTOV, Secrétaire général de Numericable

 

Nouvelles stratégies territoriales

Au cours des précédents colloques de l’AVICCA ont été présentés de nombreux projets (Loiret, Grand Nancy, Seine-et-Marne...) en cours de montage, de négociation ou de déploiement. Plusieurs réseaux sont ouverts (voir Table Ronde 4). Dans un contexte toujours mouvant, de nouvelles collectivités de toutes tailles se lancent.

Blaise ALDO, Maire de Sainte-Anne de Guadeloupe

Armelle BERT, Chargée de mission Innovation - C. Urbaine du Grand Lyon

Jacques LEMARE, Vice-président du CG d'Eure-et-Loir

Yves SARRAND, Directeur général des services du Conseil général de Savoie

Intervention de M. Mercier, Ministre de l'Espace Rural et de l'Aménagement du Territoire

Accueil du Ministre par Monsieur Yves ROME, Président de l'AVICCA

Monsieur le Ministre, il y a tout juste un an, ici même, nous avions eu le plaisir de vous accueillir. Nous vous avions félicité pour avoir demandé un milliard d’euros sur les fonds du Grand Emprunt. C’était votre priorité au titre de l’aménagement du territoire. Vous l’avez obtenu quelques semaines après. Ce ne fut sans doute pas chose aisée compte tenu de l’ensemble des demandes exprimées par vos collègues. Soyez en donc très honnêtement et sincèrement remercié.

L’année dernière, j’évoquais aussi deux appréhensions. Elles perdurent. La première, sur nos compétences, qui pouvaient être remises en cause par la réforme des collectivités territoriales. La deuxième, sur notre autonomie fiscale, pour avoir les moyens de suivre cette nouvelle responsabilité : constituer une nouvelle boucle locale, en fibre optique jusqu’à l’abonné. (...)

Intervention de Michel Mercier, Ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c’est avec plaisir en effet que je me retrouve avec vous pour votre rencontre annuelle. Monsieur le Président, je veux vous remercier de l’accueil que vous me réservez et de la façon dont vous avez présenté les choses. C’est vrai, vous n’avez pas pu tenir très longtemps en disant que le verre était à moitié plein, vous avez vite dit qu’il était à moitié vide ! Mais c’est tout à fait normal, et je l’accepte bien volontiers. Depuis un an, on a pu avancer, des chantiers sont en route. Il reste des choses à faire, et heureusement sinon, cela ne serait pas la peine d’être là et vous manqueriez tous l’occasion de vous rencontrer, ce qui serait une vraie tristesse.(...)

Intervention de B. Loutrel : Programme national Très haut débit

Benoît LOUTREL, Directeur du Programme Economie Numérique, Commissariat général à l’investissement

L’AVICCA m’a demandé de faire un point sur l’avancée du Programme national Très haut débit. Je vais donc essayer de vous apporter des réponses, c’est la bonne nouvelle, la mauvaise c’est que je n’aurai pas la réponse à toutes vos questions. Si je l’avais, nous aurions ouvert les guichets de financement, et nous ne sommes pas encore prêts à le faire. Nous avons annoncé que cela aurait lieu au premier trimestre de l’année 2011 parce qu’il nous reste du travail à faire et beaucoup de questions auxquelles nous devons apporter des réponses. (...)

RIP en FTTH, premiers retours d'exploitation et perspectives

Huit réseaux FTTH d’initiative publique sont en exploitation, d’autres ont formulé des propositions de co-investissement. Les abonnements au très haut débit progressent, mais les grands fournisseurs d’accès à internet cherchent encore leurs marques avant de basculer leurs abonnés et priorisent leurs investissements sur les zones les moins chères à construire et les plus concurrentielles. Les réseaux d’initiative publique doivent innover en permanence, pour s’adapter à tous les opérateurs, sur les obligations de co-investissement, sur les offres passives comme actives, sans oublier les services collectifs.

 

Michel CHANEL, Président de RESO-LIAin

Alain GUILLOTIN, Directeur Télécom de REG.I.E.S

Cyril LUNEAU, Président de SFR Collectivités

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Pierre-Eric SAINT-ANDRE, Directeur général d'Axione

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Jean-Michel SOULIER, Président de Covage