Numérique / Territoires

Orientations générales du réseau

Collecte
Zone Blanche
Montée en débit
Entreprises x
FTTH global x
FTTH partiel
Ets Publics x
Points hauts
Réseaux cablés
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État d'avancement

Réseau en exploitation (totale ou partielle)

Planification
Lancement du projet 24/03/2006
Appel d'offre 01/03/2006
Attribution 21/12/2007
Mise en exploitation 12/07/2012
Observations

Il s'agit d'un réseau passif et neutre, dont la couverture doit atteindre 100 % du territoire en 6 ans, soit 830 000 prises raccordables.

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Montage juridique

Type (régie déléguée, SEM, DSP Affermage, etc...)

DSP concessive 25ans

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Ampleur du projet

Périmetre départemental
Linéaire du réseau 2600 km
Investissement global 422 M€
Part d'investissement public 59 M€
CG 59 M€
Observations

Le versement de la subvention est étalé sur 6 ans afin de compenser de manière exclusive et justifiée les surcoûts résiduels d’investissements liés aux sujétions de service public (desserte des zones non rentables et péréquation tarifaire). Il est assorti d'une clause d’ajustement (réinvestissement ou remboursement de la subvention) en cas de résultat d’exploitation supérieur au prévisionnel.

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Exploitants

Société mère de la société Ad'Hoc Groupe Numericable-Completel
Société Ad Hoc Locale Sequalum - SAS
Attributaire du marché SFR - Siège Administratif
Attributaire du marché Groupe Numericable-Completel
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Points de raccordements

Autres Ets. publics 2500
Centres distribution câble 0
Établissements publics de santé 0
Établissements publics santé 0
Ets. publics de recherche, éducation 0
Ets. publics recherche, éduc. 0
NRA 0
NRA ZO 0
NRO 59
PM 68002013
Points hauts 0
POP Opérateurs 0
SR MeD 0
ZA à la parcelle 0
ZA jusqu'au bâtiment 0
ZA POP entrée de zone 0
Zones d'activités 0
Zones d’activités 0
Observations

L'infrastructure de desserte en fibre optique adresse le résidentiel (pavillonaire y compris), les entreprises (95 100 sites d'entreprises) et les sites publics, sur tout le territoire départemental.

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Services proposés

Bande passante
BLR (WiMAX, WiFi...)
Co-invest FTTH a posteriori
Co-invest FTTH a priori
Dégroupage SR (NRA ZO, MeD)
Hébergement x
Lignes activées DSL
Lignes activées FTTH
Lignes blanches
Loc FON x
Loc fourreaux
Loc lignes passives FTTH
Satellite
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Clients du réseau

Nb opérateurs nationaux 6
Nb utlisateurs indépendants 1
Opérateur national Adista - Groupe RMI / Maxéville
Opérateur national Orange - DRCLG - Collectivités Locales
Opérateur national Bouygues Télécom - Siège social
Opérateur national Groupe Iliad / Free - Siège
Opérateur national SFR - Siège Administratif
Observations

Le délégataire est opérateur d'opérateur de fibres noires. Il n'adresse pas le marché de détail. Quatre opérateurs ftth nationaux sont clients de Sequalum sur le segment vertical (immeubles 12lgt et +) du réseau. Un opérateur ftth national + deux opérateurs "entreprises" + 1 GFU Utilisateur indépendant : GFU Cmne de Rueil-Malmaison (Rsx de vidéo protection)

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Remarques générales

Observations

La décision favorable de la commission européenne sur le versement de la subvention publique est intervenue le 30 septembre 2009, au regard de la conformité du projet aux critères s'appliquant à un SIEG. Par 3 arrêts rendus du 16 septembre 2013, le Tribunal de l’Union européenne a rejeté les trois recours formés à l’encontre d’une décision de la Commission Européenne du 30 septembre 2009, confirmant le caractère de service public du projet THD Seine et la légalité de la subvention apportée par le Département pour assurer le complet déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine.

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