Numérique / Territoires

Orientations générales du réseau

Collecte x
Zone Blanche x
Montée en débit
Entreprises x
FTTH global
FTTH partiel
Ets Publics x
Points hauts
Réseaux cablés
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État d'avancement

Réseau en exploitation (totale ou partielle)

Planification
Lancement du projet 01/12/2003
Appel d'offre 01/03/2004
Attribution 02/06/2005
Mise en exploitation 01/12/2007
Observations

40 000 acces dsl dégroupés activés au 31/08/10 - 2760 accès wimax activés au 31/08/10

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Montage juridique

Type (régie déléguée, SEM, DSP Affermage, etc...)

DSP concessive 20ans

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Ampleur du projet

Périmetre régional
Linéaire du réseau 1140 km
Investissement global 68.635 M€
Part d'investissement public 38.399796 M€
Observations

68 635 000 € (1er établissement ce qui correspond à un déploiement sur les 2 premières années de la DSP) et 85 481 000 € (sur 20 ans). La part d'investissement public est à prendre en compte sur les 68 635 000 € subventionnables.

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Exploitants

Société mère de la société Ad'Hoc Axione SAS - Siège Social
Attributaire du marché Axione SAS - Siège Social
Société Ad Hoc Locale Axione Limousin
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Points de raccordements

Autres Ets. publics 800
Centres distribution câble 0
Établissements publics de santé 0
Établissements publics santé 0
Ets. publics de recherche, éducation 0
Ets. publics recherche, éduc. 0
NRA 104
NRA ZO 0
NRO 0
PM 0
Points hauts 0
POP Opérateurs 0
SR MeD 0
ZA à la parcelle 0
ZA jusqu'au bâtiment 0
ZA POP entrée de zone 0
Zones d'activités 0
Zones d’activités 200
Observations

Grand public TPE :  internet monoplay/dualplay / tripleplay selon techno - Entreprises : sdsl (sur centraux degroupés), fibre (sur zones d'activités desservies). Les clients du délég ne pourront être que des « opérateurs de télécoms » c’est à dire toute personne physique ou morale exploitant un RCE ouvert au public ou fournissant au public un sce de com électroniques, ainsi qu’aux GFU. Ces opérateurs pourront ainsi raccorder leurs clients à leur propre rsx en utilisant l’infra réalisée par le délégataire.

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Services proposés

Bande passante x
BLR (WiMAX, WiFi...)
Co-invest FTTH a posteriori
Co-invest FTTH a priori
Dégroupage SR (NRA ZO, MeD)
Hébergement x
Lignes activées DSL x
Lignes activées FTTH
Loc FON x
Loc fourreaux
Loc lignes passives FTTH
Satellite
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Clients du réseau

Nb opérateurs nationaux 11
Nb opérateurs locaux 6
Observations

Les clients du délég ne pourront être que des « opérateurs de télécoms » c’est à dire toute personne physique ou morale exploitant un RCE ouvert au public ou fournissant au public un sce de com électroniques, ainsi qu’aux GFU. Ces opérateurs pourront ainsi raccorder leurs clients à leur propre rsx en utilisant l’infra réalisée par le délégataire.

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Remarques générales

Observations

La DSP a été notifiée par l’Europe comme remplissant les quatre critères retenus par l’arrêt ALTMARK La délégation de DSP de DORSAL a été notifiée au délégataire le 2 juin 2005. A partir de cette date le délégataire s’est engagé contractuellement à couvrir le territoire de la Région Limousin sur une période de 24 mois

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