Économie / Réglementaire

Janvier 2014

FSN - Deux-Sèvres

Le département des Deux-Sèvres a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetDépartement des Deux-SèvresObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)31 526 prises FTTH225 prises FTTO13 700 lignes MED : 13 200 (PRM) et 500 (radio et satellite)Caractérisation du territoire viséRural,...

Décembre 2013

FSN - Manche Numérique

Le Syndicat Mixte Manche Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur du projetSyndicat Mixte Manche Numérique (Conseil général et intercommunalités)Objectif (prises FTTH/FTTO)262 000 (en complément des 36 000 réalisées sur les deux villes principales...

Décembre 2013

FSN - Yvelines

Le dossier déposé dans le cadre du PNTHD a donné lieu à un accord préalable de principe pour un montant de 21,84 M€. Ce projet a été de nouveau déposé dans le cadre du Plan France THD afin de bénéficier des améliorations apportées par ce nouveau plan, notamment vis-à-vis du soutien de l'État.Porteur du projetConseil général des YvelinesObjectif (prises FTTH/FTTO)97 000 prises FTTH127 500 prises FTTH de la zone conventionnée (25% des lignes de la zone conventionnée) en tranche...

Décembre 2013

FSN - Seine-et-Marne

Le dossier déposé dans le cadre du PNTHD a donné lieu à un accord préalable de principe pour un montant de 24,5 M€. Ce projet a été de nouveau déposé dans le cadre du Plan France THD afin de bénéficier des améliorations apportées par ce nouveau plan, notamment vis-à-vis du soutien de l'État.Porteur du projetSMO Seine-et-Marne NumériqueObjectif (prises FTTH/FTTO)93 000 prises FTTH147 500 prises FTTH (PFTHD)60 000 lignes MED24 100 lignes MED (PFTHD) : 20 700 (PRM), 2 800 (radio) et 600...

Décembre 2013

FSN - Bretagne

Le Conseil régional de Bretagne a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur du projetConseil régional de BretagneObjectif (prises FTTH/FTTO)185 000 prises FTTH et FTTOCaractérisation du territoire viséhors zone à intention d’investissement privé d’ici 202085 000...

Décembre 2013

Régulation : peu de changements, beaucoup d'affinements

L'ARCEP a lancé une consultation publique sur ses projets de modification de la régulation concernant les marchés 4, 5 et 6, qui concernent les réseaux et offres fixes. Au total, aucun bouleversement, mais des améliorations opérationnelles, des notions émergentes (BLOD, BLOM, ZCEI zone de concurrence effective par les infrastructures et ZCII, zone de concurrence insuffisante par les infrastructures...) et une nouvelle offre à venir de bitstream pour permettre aux opérateurs qui ne dégroupent...

Décembre 2013

Discours de l'ARCEP (Pierre-Jean Benghozi) au TRIP 2013 sur le cadre règlementaire.

Les nombreux témoignages présentés lors de la conférence ont confirmé – si c’était encore nécessaire ! – la forte ambition des collectivités territoriales en matière d’aménagement numérique et, ajouterais‐je, son impérieuse nécessité. Cette ambition est naturellement partagée par l’ARCEP.En cette période où beaucoup de collectivités définissent des projets pour généraliser le très haut débit sur leur territoire [qu’il s’agisse de l’Aveyron, de...

Novembre 2013

FSN - Eure

Le Syndicat Mixte Ouvert "Eure numérique" a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSyndicat Mixte Ouvert "Eure numérique"Objectif (prises FTTH/FTTO/MED)73430 prises FTTHCaractérisation du territoire viséRural, hors zones AMIINature de l&rsquo...