Numérique / Territoires

Économie / Réglementaire

  • Juin 2013

    Auvergne Numérique

    La Régie Auvergne Numérique à autonomie financière et personnalité morale vient d'être créée. Elle aura en charge l'exécution du contrat de partenariat, dont le titulaire sera annoncé le 1er juillet. Une convention de financement lie les partenaires publics (la Région, les 4 Départements, les 5 Communautés d'agglomérations). La diversité de ces partenaires est représentée dans la gouvernance de la Régie. En phase de construction, la Régie comptera un peu plus de 10 Équivalents...

  • Juin 2013

    Le secteur des RIP s'organise

    Les collectivités qui agissent dans le domaine des RIP se sont regroupées depuis longtemps, et d'autre acteurs s'organisent aussi :le GCANT, groupement des conseils pour l'aménagement numérique des territoires : www.gcant.frla FIRIP regroupe de nombreuses entreprises et métiers liés au RIP (et à laquelle Numericable vient d'adhérer) : www.firip.fr 

  • Mai 2013

    Financements européens pour le très haut débit : beaucoup d'inconnues, peu de subventions

    Les réseaux d'initiative publique français ont bénéficié jusqu'ici de fonds FEDER, et exceptionnellement FEADER. Pour l'ensemble de l'Europe, et pour le programme 2007-2013, les crédits consacrés aux réseaux haut débit se montent à 2,3 milliards pour le FEDER, et 687 millions pour le FEADER.Les nouvelles règles pour le FEDER et le FEADER sur la prochaine période sont en discussion. Par ailleurs, la Commission européenne a annoncé son intention de mettre en place des...

  • Mai 2013

    Comité de concertation France THD : l'AVICCA présente pour les RIP comme pour le suivi des initiatives privées

    Un arrêté du Premier Ministre en date du 3 mai 2013 a désigné les membres du Comité de concertation "France Très haut débit". Ce comité, placé sous la présidence du Préfet Pierre Mirabaud, donne un avis consultatif sur les dossiers de collectivités qui sollicitent les aides de l'Etat, en lieu et place de l'ancien Comité des Réseaux d'Initiative Publique. Ses compétences sont élargies, puisqu'il examinera également le déroulement du programme national, y compris pour...

  • Avril 2013

    Décentralisation : aménagement numérique en deux volets d'ici la fin de l'année

    Le découpage du projet de loi en trois morceaux n'affecte pas les articles concernant l'aménagement numérique, tels que prévus dans la version précédente du projet de loi unique, mais les scinde dans les deux premiers volets.Dans le premier volet figure le département "chef de file" de l'aménagement numérique ainsi que la procédure qui permet qu'une autre collectivité, notamment la région, puisse le devenir (Projet de schéma soumis à la Conférence Territoriale de l&...

  • Avril 2013

    L'Europe pourrait aider les réseaux publics THD

    Au colloque de l'AVICCA sur l'aménagement numérique, le représentant de la DG Connect de la Commission Européenne a indiqué deux revirements importants sur l'emploi des fonds structurels (notamment le FEDER). Le très haut débit pourrait devenir éligible, et ce pour toutes les régions, contrairement aux positions initiales. Cette nouvelle orientation serait officiellement confirmée à la fin de l'été.De plus, les financements doivent se concentrer à 80% sur un nombre limité de...

  • Avril 2013

    3/4 des départements couverts par un SDTAN, 1/3 des départements en mode projet départemental ou régional

    74 départements sont couverts par un schéma approuvé (24 à l'échelle régionale, 50 à l'échelle départementale), et certains passent à une "v2". Un tiers des départements est concerné par un projet déposé au FSN, soit dans la première vague (2 projets régionaux couvrant 8 départements, 9 projets départementaux), soit dans la deuxième, en cours d'instruction (3 projets régionaux couvrant 6 départements, 13 projets départementaux), en plus des actions départementales hors...

  • Février 2013

    Compétences des collectivités : pas de bouleversements majeurs avec le projet de loi de décentralisation

    L'avant projet de loi comporte un volet sur l'aménagement numérique qui modifie les articles L1425-1 et 2 du CGCT. ...

Pages