Numérique / Territoires

Économie / Réglementaire

  • Février 2013

    Service universel de raccordement et FTTH : encore du chemin

    La définition du service universel en France évolue sous pression européenne, et va distinguer une prestation de "raccordement" d'une prestation "fourniture du service". Le SU est attribué par appel à candidatures, et pour une durée de trois ans. Il est possible de candidater sur n'importe quelle zone géographique (et non plus France entière ou par région). En théorie, cela pourrait permettre à un RIP d'y répondre, quelle que soit la technologie employée. En pratique, le projet de cahier des...

  • Février 2013

    Les aménageurs numériques méritent un meilleur cadre d'action

    Dans le cadre de la mission de contrôle de l'application des lois, les sénateurs Pierre Hérisson et Yves Rome ont remis un rapport sur les lois qui ont fondé, puis élargi les compétences d'aménageur numérique des collectivités. ...

  • Février 2013

    Aménagement du territoire, emploi, consommateurs, quel équilibre pour la filière télécom ?

    Le séisme qui secoue la filière télécoms suite à la quatrième licence de mobile donne lieu à une réflexion sur les grands équilibres entre des objectifs liés à la filière télécoms (emploi, maintien d'un outil industriel de l'ensemble du secteur), le bénéfice du consommateur, et les préoccupations d'aménagement du territoire.Le rapport parlementaire des députées Corinne Erhel et Laure de la Raudière pointe à ce sujet les déséquilibres et les confusions entre le pilotage étatique et...

  • Février 2013

    Deux points clefs pour passer au Très haut débit : financement et gouvernance

    Courrier adressé par le Président de l'AVICCA au Président de la République.Paris, le 7 février 2013Monsieur le Président de la République,Le passage au Très haut débit, 4ème engagement de votre programme présidentiel, est un levier essentiel pour la croissance. Il reposera largement sur les initiatives des collectivités locales. Aussi je tiens, au moment des derniers arbitrages, à attirer votre attention sur deux points clefs pour la réussite de ce grand projet, parallèlement aux...

  • Février 2013

    Fiscalité numérique : passer du bas au Très haut débit

    Les GAFA (Google, Amazon, Facebook et autres Apple) ne sont pas seulement les experts du numérique, mais aussi ceux de "l'optimisation fiscale", qui remplissent les caisses de l'Etat et des collectivités à bas débit, alors même que les activités moins virtuelles en France sont touchées par le poids de ces acteurs. Le passage au Très haut débit, si indispensable soit-il pour l'aménagement numérique, ouvre plus grandes les portes aussi à ce type d'acteurs.Une...

  • Novembre 2012

    Les deux tiers des départements couverts par un schéma directeur territorial d'aménagement numérique

    Avec 65 départements ayant approuvé leurs SDTAN, et deux non concernés (Les Hauts-de-Seine qui fait l'objet d'un Réseau d'initiative publique, et Paris), ce sont les deux tiers des départements qui ont une première vision de l'aménagement numérique de leur territoire. Les derniers SDTAN approuvés et publiés sur le site de l'AVICCA : Tarn, Côte-d'Or, Limousin (SM Dorsal), ainsi que le Val-d'Oise.

  • Novembre 2012

    Carte des ROIP

    Les dernières modifications (depuis novembre 2011) concernent notamment : ...

  • Novembre 2012

    FSN - Vaucluse

    Le Conseil général du Vaucluse a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur du projetConseil général du VaucluseObjectif (prises FTTH/FTTO)47 000 prises FTTH et FTTOCaractérisation du territoire viséPour le FTTH, totalité du département (villes moyennes et rural), hors zone à...

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