Numérique / Territoires

Financement

  • Mars 2015

    Tarif des RIP FTTH : souplesse au démarrage, valorisation sur la durée

    L'AVICCA a répondu à la seconde consultation de l'ARCEP sur la tarification des réseaux FTTH, en insistant sur les particularités des réseaux d'initiative publique.Au démarrage, ils se différencient des réseaux privés construits par des opérateurs verticalement intégrés qui peuvent à la fois migrer leur propre parc et tenter de capter les abonnés de leurs concurrents. A contrario, les RIP doivent déclencher la venue des FAI via une offre de gros la plus attractive possible, adaptée à la...

  • Janvier 2015

    FSN - Guyane

    Le Conseil général de la Guyane a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetConseil général de la GuyaneObjectif Fibre optique entre Saint-George et le site de MaripaCaractérisation du territoire viséHors zones AMIINature de l’initiativeCollecte (Faisceaux Hertziens...

  • Janvier 2015

    FSN - Charente Maritime

    Le département de la Charente Maritime a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetConseil Général de la Charente MaritimeObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)91 700 prises FTTH :83 462 foyers8 254 sites prioritaires (uniquement FttH ; pas FttO)Montée en Débit radio,...

  • Janvier 2015

    FSN - Dorsal

    Le SM Dorsal (adhérents : CR, les 3 CG, ville de Limoges, 3 CA de Brive, Guéret et Tulle) a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSM Dorsal (l'ensemble des EPCI seront associés à la gouvernance du SM. Les statuts seront modifiés en 2015 pour leur permettre d’être...

  • Janvier 2015

    La Seine-et-Marne attribue la première DSP affermo-concessive en FTTH

    Le Syndicat Mixte Seine-et-Marne Numérique, composé du Département de Seine-et-Marne, de la Région Ile-de-France et de 26 structures intercommunales adhérentes, vient d’attribuer à la société COVAGE, une délégation de service public (DSP) d’une durée de 25 ans.Le montage original mêle une concession, sur une partie du territoire permettant de faire porter le risque économique de construction et d'exploitation au partenaire privé, et un affermage sur les territoires où le réseau est très...

  • Décembre 2014

    FSN - Haute Garonne

    Le département de la Haute-Garonne a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetConseil Général de la Haute-Garonne2015 : modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) afin de le transformer en Syndicat Mixte...

  • Décembre 2014

    FSN - Loir-et-Cher

    Le Loir-et-Cher, via le Syndicat Mixte Loir-et-Cher Numérique (CG, Région, EPCI), a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSMO Loir-et-Cher NumériqueObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)69 333 prises FTTH23 prises FTTO (privilégie approche « BLOM » / non...

  • Décembre 2014

    FSN- Isère

    Le Conseil général de l'Isère a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetConseil général de l'IsèreObjectif (prises FTTH/FTTO/MED)302 201 prises FttE/FTTHCaractérisation du territoire viséHors zone AMIINature de l’initiativeCollecte, desserte FTTHMontageConception et...

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