Usages / Services
- Septembre 2004
Numérotation de la TNT : 7, 8 et 9 pour les télévisions locales
Le CSA a lancé une consultation pour numéroter les chaînes de la TNT qui se termine le 15 septembre 2004. Pour l'Avicam et TLSP, il ne faut pas que les chaînes locales soient oubliées.Le CSA a lancé deux principes à respecter :les habitudes en télévision hertziennel'aisance de la navigation.Plusieurs millions de téléspectateurs reçoivent les chaînes locales sur un canal numéroté 7 en hertzien, ou sur des canaux numérotés le plus souvent 7, 8 ou 9 sur le câble. De nombreuses chaînes...
- Septembre 2004
Colloque à l'Assemblée nationale
Nous avons le plaisir d'annoncer le colloque :“Télévisions d'initiative publique locale : 20 ans, la force de l'âge”que l'union des Télévisions Locales de Service Public et l'Avicam organisent le 14 octobre 2004 à l'Assemblée nationale.Avec le nouvel article L. 1426-1 du Code général des collectivités territoriales, la compétence de toutes les collectivités sur les chaînes locales est désormais pleinement reconnue, comme le sont également les contrats d'...
- Juin 2004
Paquet télécoms et audiovisuel : des avancées significatives
Le Parlement vient d'adopter la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle.L'Avicam se félicite que plusieurs de ses propositions aient été finalement retenues, notamment :Pour l'aménagement du territoire, l'ART attribuera les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques en “tenant compte des besoins d'aménagement du territoire”. La consultation prochaine sur la Boucle Locale Radio sera l'...
- Juin 2004
Le Nouveau PAP
Le Paysage Audiovisuel de Proximité se dessine, avec l'ouverture de la publicité pour la distribution, le lancement des appels à candidatures en hertzien analogique et les évolutions législatives. La loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle vient modifier les règles juridiques avec de nombreuses avancées grâce à la mobilisation des parlementaires. Resteront des chantiers majeurs : les aides économiques, la TNT et la syndication publicitaire. ...
- Juin 2004
Les bonnes pratiques généralisent les chartes
L'AMF et 3 les opérateurs de téléphonie mobile ont signé un ''guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs''. Il se définit comme ''une série d'engagements pouvant s'appliquer sans autre procédure'', tout en précisant qu'il est possible de signer un document au niveau local pour ''la mise en œuvre de ces bonnes pratiques''. En quelque sorte, il se substitue aux chartes, ou bien en constitue un socle déjà négocié, sur lequel il est possible de construire un partenariat plus avancé. ...
- Juin 2004
LCEN : à moitié confiance
Le Conseil constitutionnel a rejeté la disposition adoptée dans la loi sur la confiance dans l'économie numérique, qui instaurait un régime très contraignant sur le délai de prescription des délits de presse sur internet. ...
- Juin 2004
TNT : 2005, sans la télé locale
Le CSA assouplit sa politique volontariste, en fixant des dates de démarrage reculées à la fin de la fourchette fixée pour le gratuit, et repoussées à 6 mois de plus pour la partie payante. Un démarrage qui se fera sans la télévision locale qui demeure dans la plus grande incertitude. ...
- Juin 2004
"Paquet télécoms" : bilan pour le télévision locale
TLSP et l'Avicam sont intervenues auprès des parlementaires pour améliorer la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. ...
