Usages / Services
- Janvier 2004
Date limite pour le 2ème Appel à propositions "Usages de l''internet" : 29 février 2004
Vous avez jusqu'au 29 février 2004 pour répondre à l'appel à propositions ''Usages de l'internet'' lancé par le gouvernement. Cet appel s'inscrit dans la politique de soutien aux usages de l'internet décidée au CISI (Comité Interministériel pour la Société de l'Information) du 10 juillet 2003 et intègre aussi la dimension territoriale que la DATAR met en œuvre conformément au CIADT (Comité Interministériel d'Aménagement Du Territoire) du 13 décembre 2002. Trois types de projets seront...
- Novembre 2003
Fiscalité de la publicité télévisée : les télés locales pénalisées
Le secteur de la télévision locale doit être développé. Pour cela diverses mesures sont prévues dans le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Mais, pour les chaînes existantes comme pour les chaînes à venir, la fiscalité devrait tenir compte des spécificités de ce secteur.Définie au Code général des impôts, la taxe sur les messages publicitaires est assise sur le prix de chaque passage de message. Ainsi, chaque spot est au minimum...
- Novembre 2003
TNT : adieu aux télévisions locales ?
Il est aujourd'hui envisagé de regrouper les chaînes publiques de la télévision numérique terrestre sur un seul multiplex. Se posera alors la question du multiplex restant, dont la moitié des capacités (3 canaux) a été réservée pour des chaînes locales, et dont l'autre moitié serait vide (Voir l'AVIZOOM n°50).Deux options diamétralement opposées sont envisagées.La première consiste à réaffecter l'ensemble des capacités du multiplex (6 canaux) aux chaînes nationales privées...
- Novembre 2003
MultiMédiaville 2003 - Plate-forme des Collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel
En novembre 2002, l'Association des Maires de Grandes Villes de France, l'Avicam et quatre partenaires (FNSEM, ANROC, TLSP, CRéATIF) ont rendu publique la première plate-forme des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, avec une conviction forte : permettre aux collectivités territoriales d'être des acteurs à part entière de la société de l'information à la mesure de l'engagement de leurs homologues dans la quasi-totalité des pays de l'...
- Novembre 2003
TNT : adieu au local
La TNT se pare encore de la vertu d'être le futur support de la télévision locale. Mais chaque décision, depuis l'abandon d'un multiplex local par le CSA, éloigne un peu plus cette perspective. ...
- Novembre 2003
Charte du Netpublic et comm.com ?
La charte Netpublic signée entre le Ministère de la Recherche et l'Association des Maires de France, le 14 octobre dernier, traduit les engagements du gouvernement vis-à-vis des lieux d'accès publics à internet. ...
- Novembre 2003
Douche écossaise sur l'e-vote politique
Le Forum des droits sur l'internet a publié ses recommandations sur le vote électronique, en différenciant les modalités (à distance, kiosque à voter...) et les types de scrutin (politique, consulaire, associatif...). A partir des nombreuses expérimentations françaises et étrangères, le rapport souligne que deux arguments fondamentaux des partisans, politiques et commerciaux, de l'e-vote, doivent être relativisés : la diminution des coûts et l'augmentation de la participation, non...
- Novembre 2003
Anciens et modernes (à Rennes...)
Depuis le 19 septembre de l'an de grâce 2003 tous les fonds d'archives numérisés de la ville de Rennes sont en ligne. Ce projet a été initié par le service des Archives dès février 2002 puis épaulé par les services informatiques et agréé par les élus. En respect des textes, des instructions de la Direction des Achives de France et des avis de la CNIL, chacun peut consulter gratuitement les quelque 796 registres parroissiaux, 274 registres de délibérations, 98 registres de recensements, etc....