GraceTHD - Démarche

Le Plan France Très Haut Débit lancé par le gouvernement en 2013 vise à couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2022 pour un investissement total de 20 Mds€, partagés entre les opérateurs privés, les collectivités et l’état. Le territoire a été divisé en deux zones, les zones « conventionnées » dans lesquelles les opérateurs se sont engagés à déployer des réseaux FTTH d’ici 2020 (55% de la population) et les "zones d'initiative publique" pour le reste du territoire, dans lesquelles ce sont les collectivités qui vont déployer les réseaux.

L'accroissement du nombre de collectivités engagées dans la réalisation de RIP FTTH, le changement d'échelle de ces réseaux vis-à-vis des RIP précédents et la multiplication du nombre d'acteurs que cela induit ont nécessité la définition de règles communes permettant l'homogénéisation et la standardisation de ces réseaux pour assurer leur pérennité et leur exploitabilité dans le temps. Un certain nombre de travaux ont donc été menés dans ce sens (ARCEP, Mission France THD, Groupe d'experts fibre optique, etc.). Complémentairement à ces travaux, la définition à l’échelle nationale, d'un référentiel commun garantissant l’interopérabilité des bases de données entre tous les acteurs concernés privés et publics est apparue comme essentielle.

Fort de ce constat, et dans la continuité d'une première initiative menée par la région Aquitaine de réalisation d'un MCD (Modèle Conceptuel de données) de gestion des infrastructures des réseaux télécoms présentes sur son territoire, l'AVICCA a fédéré (2013) un premier cercle de collectivités les plus en avance sur le déploiement de RIP FttH afin de réfléchir aux adaptations à apporter à ce modèle pour lui permettre d'intégrer les spécificités des réseaux FttH.

À l'issue de ces réflexions, l'AVICCA a lancé fin 2014, en association avec la Caisse des dépôts, la Mission France THD et les collectivités de ce premier cercle, une étude d’élaboration d’un MCD décrivant les réseaux FTTH. Cette étude s'est déroulée sur l’année 2015 et a abouti à la création puis la validation par la COVADIS (Commission de validation des données pour l'information spatialisée) en décembre 2015, du modèle de données GraceTHD comme Géostandard ANT v2.0. 

Depuis cette date, le modèle est en exploitation, il est mis en œuvre sur le terrain et est cité dans les cahiers des charges des collectivités ainsi que dans les conventions de financement de la Mission France THD. L'AVICCA poursuit le portage de la démarche via notamment une sous-traitance sur la partie technique (ALENO, CADaGEO, DOTIC) pour assurer le maintien en conditions opérationnelles du modèle, traiter les demandes d’évolutions provenant de la communauté d’utilisateurs et poursuivre le développement des fonctionnalités associées.

Les deux enjeux essentiels auxquels GraceTHD permet de répondre concernent : 

La fluidification des échanges : les projets de RIP 2G en cours de déploiement (ou en exploitation) concernent des réseaux à forte capilarité (FttH) déployés sur des périmètres géographiques importants (échelle régionale, pluri départementale ou départementale). Ils engagent les collectivités concernées sur de longues années. Par exemple ​Alsace (DSP concessive de 30 ans / 300 000 prises FttH), Nord-Pas-de-Calais (DSP concessive de 25 ans / 550 000 p), Isère (DSP affermo-concessive de 25 ans / 330 000 p), Savoie (DSP concessive de 25 ans / 225 000 p), etc. Leur ampleur implique la mobilisation de nombreux acteurs qui doivent de plus en plus fréquemment faire appel à la sous-traitance du fait de la simultanéité des procédures. La principale contrainte concerne donc la capacité de tous ces acteurs à échanger durant toutes les étapes de réalisation de ces réseaux (de la conception à l'exploitation). GraceTHD en établissant les règles d'un modèle d'échange commun permettra à tous de parler le même langage.

La maitrise du patrimoine construit par les collectivités : ces réseaux représentent un patrimoine important pour les collectivités, il est essentiel qu’elles en gardent la maîtrise au delà même de la durée des contrats. Elles doivent pour cela être en mesure de récupérer, d'interpréter et de traiter la donnée. Les retours d'expériences des RIP de première générations, portant sur des périmètres géographiques et fonctionnels moindres montrent que la maîtrise de ce patrimoine est délicate du fait des modèles propriétaires mis en oeuvre par les opérateurs. GraceTHD, en tant que modèle d'échange national permettra aux collectivités de garder la maitrise des données provenant de leurs RIP.

GraceTHD est aujourd’hui cité dans tous les cahiers des charges (CC) des projets de RIP 2G et est appliqué sur le terrain. La carte ci-dessous représente les projets pour lesquels les collectivités demandent l'application de GraceTHD.