- 10% de lignes cuivre fermées Janvier 2025
Comme prévu dans le cadre du plan de fermeture du réseau cuivre par Orange, la plupart des communes du lot 2 entreront en phase de fermeture commerciale le 31 janvier 2025.
A cette date, plus aucune offre cuivre ne pourra être commercialisée sur ces communes, et les clients ADSL ainsi que les abonnés au téléphone cuivre devront tous avoir migré vers des offres sur fibre optique, sous peine de voir leurs services internet et téléphoniques coupés le 31 janvier 2026.
Une grande majorité des communes du lot 2 vont bien basculer dans la fermeture commerciale
Si cette fermeture commerciale du lot 2 va pouvoir se faire, c'est parce que l'Arcep a considéré que toutes les conditions étaient bien remplies en termes de complétude technique (100% des locaux indiqués à l'IPE) et commerciale (offres d'accès grand public mais aussi offres professionnelles avec qualité de service renforcée, offres multi-accès disponibles à des coûts estimés raisonnables...).
Et lorsque ces conditions ne l'étaient pas, le Régulateur a invité Orange à reporter la fermeture commerciale, ce que l'opérateur historique a accepté. Au final, 85 500 lignes réparties sur moins de 70 communes ne seront pas fermées commercialement avant le 31 janvier 2026. Cela correspond à 10% des lignes de ce lot 2. C'est à la fois peu et beaucoup.
Un report de fermeture commerciale limité à 10% des lignes, mais riche d'enseignements
En analysant les chiffres du fichier trajectoire publié par Orange ainsi que les dernières publications statistiques de l'Arcep et de l'Avicca, on constate plusieurs points marquants.
Tout d'abord, l'absence de locaux raccordables à la demande dans les 92% de communes qui basculent en fermeture commerciale au 31 janvier 2025. L'Avicca se félicite que l'Arcep ait à son tour considéré que cette offre n'était pas opérante et ne permettrait pas de raccorder de manière efficace les clients à la fibre d'ici la fermeture technique au 31 janvier 2026. En ce sens et en plus des différents manques déjà identifiés par les associations d'élus, le nouvel accord L33-13 de février 2024 entre l'État et Orange s'est avéré sans surprise également incompatible avec le plan de fermeture du réseau cuivre.
Ensuite, les deux tiers des lignes du lot qui ne seront pas fermées commercialement à la date prévue sont situées en zone AMII. Et là encore, ce ne peut être une surprise pour personne. Les communes raccordables à plus de 99% sont bien plus rares en zone privée qu'en zone RIP : moins d'une sur 25 pour la zone très dense, moins d'une sur cinq pour la zone AMII, contre près d'une sur deux en zone RIP.
Lors de la publication initiale du lot 2, l'Avicca s'était émue de voir figurer des communes dont le niveau de couverture était notoirement insuffisant et ce, alors même qu'un très grand nombre de communes raccordables à plus de 99% auraient pu être choisies par Orange. L'Avicca l'écrivait en ces termes : " nous avons un problème de "riches" puisqu'il y a bien plus de communes couvertes à plus de 99% qu'il n'y a besoin de locaux pour remplir la phase 2 et 3 du plan de fermeture du cuivre."
Enfin, l'Avicca note que la quasi-totalité de la zone AMII de la Communauté d'agglomération de l'Auxerrois - dont Auxerre - est concernée par ce report de fermeture commerciale, ce qui ne manque pas d'interroger.
Satisfecit de l'Avicca sur le lot 2, mais toujours en attente s'agissant de la fermeture commerciale nationale (FCN) de janvier 2026
Le choix fait par le Régulateur et Orange de privilégier le poids (en nombre de locaux à rendre raccordables) de chaque opérateur d'infrastructures plutôt que de raisonner uniquement sur la seule exigence de complétude FttH coûte donc in fine 10% de lignes cuivres en retard de fermeture pour le seul lot 2. Et il est à craindre qu'il en soit encore ainsi pour les lots 3 et 4, puisque les demandes des associations d'élus de privilégier le seul critère de complétude des déploiements FttH n'ont pas été entendues.
En conclusion, l'Avicca retient qu'une large majorité de communes du lot 2 passe "l'épreuve du feu", et accueille positivement cette légère correction faite à la liste des communes du lot 2 où le cuivre pourra être effectivement coupé dans un an. Cette rectification montre que l'Arcep contrôle de manière effective le respect des critères de fermeture - dont la complétude FttH - d'une part, et qu'Orange cuivre entend ces critiques.
Aussi pouvons-nous dire que nous sommes rassurés à ce stade, et nous continuons donc de soutenir le plan de fermeture du réseau cuivre d'Orange.
Mais nous réitérons également notre demande que l'opérateur historique actualise au plus tôt la liste des communes qui ne devront impérativement pas s'inscrire dans la fermeture commerciale nationale prévue en janvier 2026. L'Avicca rappelle d'ailleurs que la Présidente de l'Arcep, Laure de La Raudière, avait également fait cette même demande en septembre dernier. Il en va du respect des habitants concernés et de leurs élus, lesquels seront d'autant plus sensibles à cette problématique que 2026 est une année d'élections locales...