5 ans, c'est long ! Septembre 2022

Le prochain cycle de régulation de l'Arcep sera un cycle long, très long.

En effet, jusqu'à présent, ces cycles duraient 3 ans, ce qui pouvait parfois permettre d'ajuster (très) progressivement la réglementation. Mais les 5 années du prochain cycle paraîtront d'autant plus longues qu'elles recouvriront des changements structurels essentiels dans le paysage des communications électroniques en France.

Ce nouveau cycle devrait voir l'achèvement de la complétude des déploiements FttH, du moins pour la zone d'initiative publique. Il devrait également connaître l'industrialisation des opérations de fermeture du cuivre. On espère également apercevoir enfin (!), après autant de promesses et d'espoirs décus, l'évolution favorable du marché professionnel des communications électroniques au bénéfice de la transformation numérique des entreprises.

Toute erreur de calibrage de la réglementation pour ce nouveau cycle risquera, de par cette durée exceptionnelle, de figer dans le marbre des situations préjudiciables à la transformation numérique de la France.

C'est le sens de la réponse de l'Avicca à la consultation de l'Arcep (voir lien de téléchargement ci-dessous). Au delà des problématiques identifiées par le régulateur et auxquelles nous souscrivons, l'autorité a identifié d'autres enjeux sur lesquels, selon les cas, une profonde modification ou, a contrario, un durcissement de la réglementation, s'impose.

Plus que jamais, il conviendrait que l’Arcep pivote dans son approche des différents sujets réglementaires, à l’aune de ce premier quinquennat de la régulation.