Numérique / Territoires

9. WiMax - Réseau de collecte régional (Dorsal) Septembre 2005

Bernard BROUILLE, Vice-président du syndicat mixte Dorsal,

Vice-président du Conseil général de Haute-Vienne

WiMax et réseau de collecte régional

(Cette intervention s'appuie sur un diaporama)

Mesdames, messieurs, je tiens tout d'abord à remercier les sénateurs Jean-François Le Grand et Philippe Leroy de nous accueillir ici, et l'Avicca d'organiser ce colloque sur le thème des réseaux d'initiative publique, qui participent à l'attractivité durable de nos territoires. Je salue également la participation de la Caisse des dépôts, qui constitue l'un des soutiens importants au projet Dorsal. Le président Michel Vergnier, député-maire de Guéret, m'a demandé de le représenter et de bien vouloir l'excuser auprès de vous.

Pour évoquer la question du WiMax en Limousin, il convient de la situer dans le contexte de projet global d'aménagement numérique que constitue Dorsal, dont le WiMax n'est, semble-t-il, que l'un des outils, même si je ne néglige ni son intérêt dans le projet, ni sa portée. Comme vous le savez, l'accès aux services à haut et très haut débit constitue un enjeu essentiel pour le développement compétitif de notre territoire. La stratégie des collectivités limousines réunies au sein du syndicat mixte Dorsal a consisté à privilégier le développement durable de marchés télécom dynamiques en région, plutôt que de garantir à court terme une connexion haut débit pour tous. Il semble que Dorsal, qui rassemble la région Limousin, c'est-à-dire les Départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, la communauté d'agglomération de Brives, les communautés de communes de Guéret - Saint-Vaury, du Pays de Tulle et la Ville de Limoges, incarne aujourd'hui, parmi d'autres, l'importance et l'originalité de l'initiative publique dans ce domaine.

Dorsal ne vise pas tant l'élévation du niveau du débit que la stimulation de l'activité et de l'attractivité économique. Nous considérons en effet que le haut débit n'est pas un luxe dont les Limousins pourraient se passer, mais bien un moteur de développement local. Grâce à cette ambition commune et à notre action collective, nous nous sommes dotés d'un outil exemplaire, neutre et mutualisé, permettant de maîtriser l'organisation numérique du territoire. C'est en poursuivant cette logique que Dorsal signait, le 10 janvier dernier, le contrat de délégation de service public Haut Débit en Limousin avec le groupement d'entreprises Axione-Sogetrel, dans le cadre d'une concession d'une durée de vingt ans.

Axione a pour mission, sous le contrôle du syndicat mixte, de créer, d'exploiter et de commercialiser les services à haut et très haut débit destinés à être mis à la disposition des opérateurs et des fournisseurs de services. Pour cela, le groupement Axione-Sogetrel a créé une société ad hoc : Axione Limousin. Cette société devrait utiliser un ensemble de technologies de nouvelle génération : xDSL, fibre optique, faisceaux hertziens et WiMax, pour compléter la couverture territoriale. Nous voilà au cœur du sujet qui nous intéresse plus particulièrement aujourd'hui. Axione s'est engagée à commercialiser dans des conditions de neutralité et de non-discrimination son infrastructure et ses services aux opérateurs désirant commercialiser leur offre dans la région, tout en assurant une péréquation tarifaire. Dorsal, de son côté, a défini des zones de raccordement prioritaires : zones de forte activité économique ou, a contrario, zones rurales essentiellement résidentielles, ne disposant d'aucune offre d'accès au haut débit. Le contrat va permettre à 100 % des communes, des institutions publiques, des sites de l'éducation et de la formation, des établissements hospitaliers et des entreprises limousines de disposer d'un point d'accès haut ou très haut débit. Ces engagements constituent une obligation de service et de résultat de la part du délégataire, mais pas de moyen. Dorsal a fixé des objectifs permettant de réaliser un aménagement et une économie globale, et le délégataire exécute avec les moyens techniques les plus adéquats.

La proposition d'Axione intègre le WiMax pour compléter la couverture territoriale. Il vient en renfort à notre volonté de couverture de l'ensemble du territoire, tout en garantissant l'économie de la concession. La proposition d'Axione de couvrir les zones les plus isolées a été déterminante dans le choix de Dorsal. Nous sommes conscients qu'il en tient en partie à la possibilité d'utiliser une technologie adaptée, en l'occurrence WiMax. Il viendra s'inscrire en complément du DSL, et ce dans deux cas de figure : dans les zones d'ombre technique couverture DSL, c'est-à-dire là où la technologie DSL n'est plus techniquement disponible ; et aussi lorsque les répartiteurs à dégrouper sont trop petits et ne permettent donc pas de réaliser une économie. Nous estimons que 15 000 personnes environ seront concernées par le déploiement du WiMax en Limousin en dix ans. Cela représente 25 % de la population et 75 % du territoire. De manière inversement proportionnelle, 75 % de la population bénéficiera d'une couverture DSL, ce qui correspond à 25 % du territoire. Enfin, par rapport au budget global, le déploiement de WiMax, devrait représenter environ 23 % des revenus du délégataire.

La question qui se pose à tous, aujourd'hui, concerne la demande et l'obtention de licences pour l'utilisation de WiMax. L'orateur précédent en a déjà touché quelques mots. Il nous semble très important que les collectivités obtiennent ces licences dans des conditions qui leur permettent de jouer pleinement leur rôle d'aménageur du territoire, dans une logique de service public. L'on peut craindre, par exemple, que le critère du montant de la redevance soit favorable aux opérateurs, donc aux zones denses et rentables, plutôt qu'aux zones nécessitant précisément cette technologie aménagée grâce à l'initiative publique.

Pour le Limousin, en tout cas, je puis vous annoncer officiellement que le syndicat mixte Dorsal déposera bien une lettre d'intention à l'Arcep. Si l'on devait résumer l'action et la position de Dorsal aujourd'hui, l'on pourrait dire que le projet consiste essentiellement à financer l'aménagement des zones rurales par l'aménagement des zones urbaines. C'est la recherche permanente de cet équilibre, à la fois politique, financier, technologique, qui nous permettra d'assurer l'aménagement global.

Les travaux ont démarré cet été. RTE, le gestionnaire du Réseau de transport d'électricité, a posé les premiers des 1.000 km de fibre optique qui doivent installés. Ce mois-ci démarreront les travaux de génie civil. La Commission européenne, après avoir reconnu le projet Dorsal comme service d'intérêt économique général, vient de nous confirmer sa participation à la réalisation de l'infrastructure à hauteur de 20,59 %, c'est-à-dire un peu plus de 13 M€. Voilà qui nous conforte encore dans l'idée que la réalisation d'une infrastructure de télécommunication à haut débit en Limousin est bien un grand projet.

Patrick VUITTON, Avicca

Je retiens que, sur la base d'un appel à candidatures neutre, celui que vous retenez utilise le WiMax. Nous avons manifestement besoin, pour un objectif politique très important, de votre consultation. Pour ce faire, il y a besoin, soit d'une licence, soit d'un accord avec celui qui la détient, qui pouvait être trouvé avec Altitude. Altitude revend à Free... Il faut peut-être courir après. C'est un peu compliqué. L'idée d'avoir une licence en direct est probablement une sécurité par rapport à vos objectifs.

Pierre Marteau, vous êtes président de Telcité / Naxos, qui est un opérateur d'opérateurs pas forcément connu partout en France, puisqu'il opère en île-de-France. Vous avez expérimenté le WiMax en zone urbaine dense, en partenariat avec TDF. Quel est, pour vous, l'intérêt de cette technologie ? Allez-vous faire partie des compétiteurs ? Allons-nous dans le sens de la rareté ou de la non-rareté de fréquence ?

| retour sommaire | table ronde "WiMax" (suite) |