Accélérer et rationaliser le passage au Très haut débit pour tous les territoires Février 2010

Le Président de la République et le Ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’espace rural ont confirmé l’importance de l’équipement de tout le territoire en Très haut débit. La volonté affirmée de dégager une ressource pérenne pour abonder le fonds d’aménagement numérique répond à une demande exprimée par l’Avicca et des autres associations de collectivités. Si les décisions sont prises à temps, avec les moyens suffisants, elles permettront d’assurer la continuité avec l’amorçage permis par l’utilisation d’une part du grand emprunt, et donneront de la visibilité aux collectivités qui doivent élaborer leurs schémas directeurs territoriaux.

Toutefois, l’objectif annoncé de couvrir le territoire en 2025 apparaît clairement en deçà des demandes des associations de collectivités, AMF, ADF, ARF et AVICCA, qui avaient demandé une généralisation en dix ans, ainsi que le Conseil économique, social et environnemental. Chaque année d’écart entre les territoires pèse lourd pour assurer la qualité des services publics ou le maintien des emplois et des entreprises. De plus cet objectif est très flou sur la qualité des solutions proposées. L’étude menée pour la DATAR présente ainsi des hypothèses très contrastées, allant de 80% de couverture en fibre optique, 5% en simple "montée en débits sur cuivre" et 15% en solution hertzienne, jusqu’à 100 % en fibre. Les coûts sont différents (de 18 à 30 milliards d’euros), comme le sont les services, la pérennité et la fiabilité des solutions techniques. Les technologies alternatives à la fibre doivent être utilisées pour attendre la fibre, pas pour la remplacer.

L’étude de la DATAR conforte celle qui avait été menée par les associations de collectivités en 2008, sur l’absolue nécessité d’une intervention publique et sur son ampleur. Elle ouvre une question qui ne doit pas rester un tabou : le principal problème économique global du déploiement de la fibre est sa coexistence avec le réseau cuivre. Ceci renvoie à l’aspect intégré de l’opérateur historique, avec une infrastructure essentielle privatisée. Séparer l’infrastructure, à vocation publique, et les services, dans le champ concurrentiel, pourrait faire partie d’une réponse à la fois économique pour le Très haut débit, et redonnant du sens aux agents de France Télécom concernés. Cette question n’est malheureusement pas évoquée dans le "programme national pour le Très haut débit".

L’Avicca se félicite que les enjeux du Très haut débit soient de mieux en mieux pris en compte et de la recherche des moyens pour y parvenir. Elle réaffirme l’intérêt d’une généralisation de la fibre optique d’ici 2020. Elle s’interroge sur l’articulation entre le programme national , actuellement en consultation publique, les conclusions de l’étude sur l’aménagement du territoire et la mission confiée à un parlementaire qui doit rendre ses conclusions cet été. Les appels à projets pour pousser les opérateurs privés à écrémer les zones les plus rentables ne sont sans doute pas la meilleure méthode pour diminuer la facture globale de la mutation vers le Très haut débit.

Paris, le 11 février 2010

Yves ROME

Président de l’AVICCA