Aménagement du territoire, emploi, consommateurs, quel équilibre pour la filière télécom ? Février 2013

Le séisme qui secoue la filière télécoms suite à la quatrième licence de mobile donne lieu à une réflexion sur les grands équilibres entre des objectifs liés à la filière télécoms (emploi, maintien d'un outil industriel de l'ensemble du secteur), le bénéfice du consommateur, et les préoccupations d'aménagement du territoire.

Le rapport parlementaire des députées Corinne Erhel et Laure de la Raudière pointe à ce sujet les déséquilibres et les confusions entre le pilotage étatique et celui de la régulation. Déséquilibre des moyens, avec 25 équivalents temps plein au total côté DGCIS+Datar+CGI+Trésor contre 173 côté régulation (!) et absence de clarté sur leurs rôles respectifs. Le code des Postes et communications électroniques (CPCE) assigne une "liste d'objectifs sans priorité et indigeste" indifféremment au ministre chargé des communications électroniques et à l'ARCEP. Hiérarchiser les objectifs est un impératif, et il ne peut être confié au régulateur, puisque la Cour de justice européenne a estimé qu'il revenait à celui-ci de les pondérer au regard de chaque situation, pour ses décisions.

A l'issue de cette "mission expresse", il conviendrait donc à la fois de rééquilibrer les moyens, par exemple à l'occasion de la loi de finances, mais aussi de clarifier les rôles, en réformant le CPCE.

Les collectivités ne peuvent qu'être très attentives sur ces évolutions au moment où elles s'engagent dans la construction de la nouvelle boucle locale fibre.