AMF, ADF, ARF, Avicca : agir à la hauteur des défis du très haut débit Juin 2006
En juin 2006, l'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA ont fait une réponse commune à la consultation du ministère délégué à l'Industrie sur le rapport d'étude sur le développement du très haut débit en France
Le haut débit via l'ADSL a connu un développement très rapide en France, dont il faut se féliciter. Cependant ce succès commence à rencontrer ses limites techniques ; les demandes de débit ne cessent d'augmenter et la longueur de la plupart des lignes en cuivre installées ne permettra bientôt plus d'y répondre.
Le très haut débit est défini comme la possibilité d'assurer à l'usager un débit descendant supérieur à 20 Mégabit/s (pouvant recevoir par exemple la télévision haute définition), mais aussi un débit remontant de plusieurs Mégabit/s (échanges de fichiers, photo et vidéo numériques...), et de garantir des minima de débits.
Cette évolution est engagée dans plusieurs pays. En France, le passage du bas au haut débit n'est pas terminé et il ne faut pas sous-estimer les difficultés du passage au très haut débit.
Une étude lancée par le Ministère de l'Industrie a avancé plusieurs hypothèses et recommandations et à ce titre, elles appellent de la part des associations d'élus un certain nombre de remarques.
Synthèse des observations
1 - Mobiliser clairement les énergies
Si le très haut débit , comme il est probable, est un enjeu important il faut avoir un discours volontaire et en planifier la réalisation dès aujourd'hui.
2 - Ne pas limiter l'intervention publique aux zones de faible densité
Les collectivités agissent pour que les réseaux soient ouverts à l'ensemble des opérateurs et qu'ils permettent la diversité de choix pour les consommateurs. Ce type d'intervention concerne aussi bien les zones denses que les zones peu denses.
3 - Organiser la péréquation nationale
L'intervention publique ne doit pas reposer sur les seules collectivités territoriales, l'Etat doit s ‘engager à leurs côtés pour répondre à cette ambition de dimension nationale
4 - Connaître les réseaux pour agir durablement
Il faut une décision volontaire des opérateurs ou une mesure réglementaire pour que les caractéristiques des principaux réseaux d'accès installés et les points de desserte correspondants soient rendus publics.
5 - Mieux évaluer le potentiel du génie civil existant
Une évaluation du potentiel du génie civil existant pouvant être réutilisé pour le très haut débit permettrait de mieux mobiliser les acteurs et d'envisager, le cas échéant, les mesures réglementaires qui pourraient s'avérer nécessaire afin de l'utiliser au mieux.
6 - Intervenir sur les sites et zones d'activités économiques
Le déploiement du très haut débit sur les sites d'activités économiques est une des grandes priorités, du fait des enjeux de compétitivité des entreprises pour les territoires concernés.
7 - Articuler la politique audiovisuelle et la politique sur les réseaux de communications électroniques
Au moment des choix à effectuer, en 2006, pour l'utilisation de la ressource radioélectrique, il faut des arbitrages d'ensemble. La place accordée à la haute définition sur la TNT impactera l'économie des réseaux très haut débit, donc leur déploiement.
Signataires
Association des Maires de France
Assemblée des Départements de France
Association des Régions de France
Avicca
