AMF, ADF, Régions de France et AVICCA : 60 MHz et la fibre plus vite Mars 2017
L'AMF, l'ADF, Régions de France et l'AVICCA ont adopté une réponse commune à la consultation de l'ARCEP sur les nouvelles fréquences. L'AVICCA l'a complétée par une réponse plus détaillée.
En préambule, les associations de collectivités territoriales souhaitent rappeler qu’elles se situent clairement dans une perspective accélérée de généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné. Pour éviter que ne se creuse l’écart entre les zones denses et le reste du territoire, il importe de renforcer le Plan France THD et la réglementation pour atteindre cet objectif (complément de budget national, amélioration des aides pour les territoires les plus difficiles, réforme du service universel, tarification du cuivre…).
Le recours aux diverses technologies alternatives comme peut l’être l’utilisation de solutions hertziennes pour un accès fixe à l’internet est à placer dans cette perspective. Il doit être rappelé que le choix d’un optimum de « mix technologique » est fonction de nombreux paramètres, dont une bonne part dépend des caractéristiques du territoire à couvrir (typologie de l’habitat, topographie et végétation, présence d’un réseau hertzien fixe antérieur, topographie du réseau cuivre, marges budgétaires, montée en charge du réseau FTTH…).
A cet égard, les associations remercient l’ARCEP d’avoir bien identifié le sujet de la couverture fixe via les réseaux hertziens comme un enjeu d’aménagement.
Dès lors, pour l’attribution des fréquences soumises à consultation, l’AMF, l’ADF, Régions de France et l’AVICCA :
- confirment l’intérêt des collectivités pour qu’une partie des fréquences soit provisoirement réservée à des objectifs d’aménagement du territoire pour assurer des compléments de couverture fixe pour l’accès à internet,
- insistent sur la rapidité des décisions à mettre en œuvre pour attribuer les licences et la nécessité de mobiliser une largeur de bande de 60 MHz afin de pouvoir délivrer une bonne qualité de service aux habitants et entreprises concernées
- demandent de privilégier, de ce fait, l’utilisation d’une partie de la bande 3,5 GHz.
Plus largement, la connectivité et l’innovation concernent l’ensemble des territoires ; les associations de collectivités seront très attentives aux exigences de qualité de couverture pour les futures licences 5G.
