Numérique / Territoires

ART et collectivités : des objectifs communs, mais pas de tutelle Octobre 2004

L'ART a lancé une consultation publique sur les collectivités territoriales et le haut débit, qui vient de s'achever.

Après de longs et difficiles débats, le législateur a en effet autorisé l'action des collectivités dans le domaine des réseaux de communications électroniques. Cette action sera diverse en fonction des territoires, de leurs besoins, des priorités locales, des capacités à fédérer les interlocuteurs...

Dans cette phase nouvelle, l'Avicam ne souhaite pas que l'ART cherche à émettre des recommandations normatives, qui pourraient se révéler à la fois inadaptées et contraires à la libre administration des collectivités : le jeu doit être ouvert. La loi n'a pas soumis les collectivités à un dispositif d'autorisation ; elles font l'objet d'un contrôle de légalité en amont, indépendamment de l'ART, et en aval l'ART contrôlera les opérateurs issus de ces initiatives publiques. La loi a prévu un simple dispositif d'information préalable.

L'ART peut très utilement contribuer à la "mise en culture" de cette problématique des communications électroniques auprès des collectivités, par ses études, ses publications, etc. Les collectivités peuvent y participer, mais sur une base volontaire. Ce rôle suppose justement que l'ART ne cherche pas à imposer des modèles d'action, ni à indiquer où et comment une intervention publique paraît ‘légitime' pour reprendre une expression du questionnaire. C'est du suffrage universel que les collectivités tirent la légitimité de leurs choix, dans le cadre de la loi.

Il ne faut pas avoir peur de l'intervention des collectivités. Depuis qu'elles ont acquis ce droit d'être opérateurs, les projets des opérateurs privés ne se sont pas ralentis : bien au contraire, les annonces se sont multipliées et on ne peut que s'en réjouir. L'action des collectivités va permettre d'aller plus loin en termes d'aménagement, et d'ouvrir le jeu en diversifiant les offres, même si cela bouscule sur le moment des situations établies.

En cela, les objectifs de l'ART et des collectivités se rejoignent fondamentalement.

Paris, le 7 octobre 2004

Martial GABILLARD

Président