Numérique / Territoires

Attribution de fréquences au niveau européen Août 2008

C'est une première : au lieu d'une attribution sur des bases nationales, c'est directement la Commission européenne qui a lancé un appel d'offres pour couvrir les territoires des pays membres.

Il s'agit de fournir des services par satellite, pour des besoins grand public (télévision mobile, haut débit...) et d'intérêt général (utilisation par des services de secours, télémédecine...).

Les Etats membres ont décidé d'abandonner leurs droits d'attribution du spectre correspondant, défini par l'Union Internationale des Télécommunications : les bandes de fréquences radioélectriques dans la région de 2 GHz (1980-2010 MHz Terre vers espace et 2170-2200 MHz espace vers Terre) pour les systèmes fournissant des services mobiles par satellite (MSS).

Les critères de notation ont été discutés entre le Parlement et la Commission. La couverture géographique paneuropéenne est le premier critère (40 % de la pondération), avec des minima obligatoires. Les avantages produits sur le plan de la concurrence et pour le consommateur d'une part, et l'efficacité d'utilisation du spectre et réalisation d'objectifs d'intérêt général d'autre part seront pris en compte à égalité (20% de la pondération).

S'agissant du satellite, cet "abandon de souveraineté" qui dépasse les frontières a des raisons technico-économiques évidentes. Pour la réalisation du "marché unique", certains seront peut-être tentés d'essayer d'étendre le modèle à d'autres bandes de fréquences.

L'attribution doit se faire en 2009. La réduction effective des délais et l'impact d'un "grand marché" sur la qualité des offres seront sans doute scrutés à la loupe.