Numérique / Territoires

Audition de l'AVICCA et de la FIRIP à l'Assemblée nationale Octobre 2015

La FIRIP et l'AVICCA ont été auditionnées conjointement par la Commission parlementaire enquêtant sur les conséquences des baisses de dotation de l'Etat pour les collectivités. Ces baisses, qui impactent en premier lieu les capacités d'investissements, peuvent limiter les ambitions et les rythmes de passage au Très haut débit.

Si la plupart des territoires ont néanmoins fait du numérique une priorité, s'y ajoutent aujourd'hui des difficultés conjoncturelles imprévues. Les difficultés de notification du Plan France THD retardent la signature des conventions avec l'Etat, et suscitent des inquiétudes sur la licéité des aides à la montée en débit sur cuivre. De plus, une inflexion de l'administration fiscale fait peser le risque d'un surcoût de 20% sur les opérations de montée en débit sur cuvire, en refusant la récupération de la TVA sur les investissements, du fait que les redevances versées par Orange seraient "dérisoires" ou "symboliques". 

Tout cela engendre des difficultés budgétaires et des problèmes de trésorerie, qui pourraient amener à suspendre des travaux.