Cadre juridique et pédagogique pour le haut débit Juin 2005

Service public ou service d'intérêt économique général, aides d'Etat, risques des marchés de services et incertitudes des Partenariats public privé, montages en DSP et même dégroupage au sous-répartiteur... Le dossier de veille de Aquitaine Europe Communication intitulé « Cadre juridique d'un projet haut débit » permet de faire en 4 pages un excellent tour de la question.

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